F et de la société de vétérinaires Lenjou-Demoulin ; Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lendom avocate de M.

la décision entreprise, a au contraire expressément confirmé la condamnation à réaliser les travaux sous astreinte, "sauf à préciser que ces travaux sont ceux préconisés par le devis de la société Labarge

Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, la Ligue des Droits de l'Homme, association régie par la loi du 1er juillet 1901, prise en la personne de son président en exercice, représentée par Me Lendom

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Lendom, avocat de M.

exercices contrôlés ; l'administration commet une erreur de droit en exigeant la démonstration " d'un lien " entre les salariés et les dépenses de logement ; le contrat relatif au chantier de l'hôpital à Lamarche

-[D] et associés, à hauteur de 243.887,80 €, - condamner Maître [D], notaire associé au sein de la Selas Labarrière-[D] et associés, et la compagnie d'assurance Mma Iard in solidum et sous la même garantie

Hautes-Pyrénées, le syndicat ELB confédération paysanne du Pays-Basque, le centre cantonal des jeunes agriculteurs d'Argelès-Gazost, le centre cantonal des jeunes agriculteurs de Saint-Laurent et Labarthe

des copropriétaires du 90 boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris, pris en la personne de son syndic le Cabinet G.

assisté de Me Inès AMAR, avocat au barreau de PARIS substituant Me Delphine ESKENAZI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : E0445 ; et ayant pour avocat postulant Me France VALAY-VAN LAMBAART

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche ; - et les observations de Me Simond, pour M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche ; - et les observations de Me Bertrand, pour M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2022 à raison logement sis 21 rue du Colonel B... à Lamarche

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.