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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2302643_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Article 3 : L’OFII versera à Me Lachaux, avocate de M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2401408_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Giraud, magistrat désigné ; - les observations de Me Lachaux, représentant le requérant, présent à l'audience assisté de M. B, interprète.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11185
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Lachant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310319_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Bussy-Saint-Georges de lui communiquer le nombre de points obtenus par la société Lachaux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100628_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le lendemain, il a été constaté un lâchage complet de la déchirure jusqu'à la marge de l'anus du côté droit et la surinfection de cette déchirure.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200733
5 avril 2007
5 avril 2007
cassation contre un jugement du tribunal d'instance de Privas, greffe détaché d'Aubenas, rendu en dernier ressort, qui a rejeté sa demande de radiation de Mme Z... de la liste électorale de la commune de Lachamp
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd38
12 juin 1980
12 juin 1980
CHEVAUX EN FRANCE AU MOTIF QUE CETTE PARTIE NE COMPARAIT PAS ALORS QUE LES PARTIES DOIVENT ETRE CONVOQUEES A L'AUDIENCE OU L'AFFAIRE SERA JUGEE, QUE LA SOCIETE AYANT SOLLICITE PAR LETTRE LA REMISE DE LACAUSE
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007746368
23 novembre 1988
23 novembre 1988
dispensé du ministère d'avocat et, notamment, pour les affaires visées à l'article 45 ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la suite du refus de réintégration qui lui a été opposé, Mme LACLAU
Source officielleciv3
613720b0cd580146773ed8a5
25 novembre 1987
25 novembre 1987
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. et Mme de Rycke-Lachal,
Source officielleciv1
61372482cd5801467741616b
13 décembre 2005
13 décembre 2005
Y..., chirurgien ; qu'à la suite d'un lâchage des sutures, M. X... a subi d'autres interventions et recherché la responsabilité de M.
Source officielleJaf cabinet 3
69d03a4dcdc6046d4708d595
3 avril 2026
3 avril 2026
Me Alexandrine LACHAUX a déposé son dossier le 3 février 2026. La partie demanderesse a été avisée que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 03 avril 2026.
Source officielleREFERES 2ème Section
68e4050f681ed727f2a3ff78
6 octobre 2025
6 octobre 2025
/00868 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I6Q MI : 24/00001672 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908d3
15 juillet 2013
15 juillet 2013
A cette audience de renvoi, Me LACLUSE intervenant pour l'appelant déclarait s'en remettre à justice.
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c88dd7001754d61ab26
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00144 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7PJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500778_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier et 3 février 2025, Mme A C, représentée par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606995_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représentés par Me Lachaux, demandent au juge des référés : 1°) d’admettre M. A...
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02643_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Achard, substituant Me Lachaux, pour M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06615_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A, Me Lachaux, d'une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, sous réserve que Me Lachaux renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2315821_20240805
5 août 2024
5 août 2024
- les observations de Me Lachaux, représentant M. B, - et les observations de M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 15 juillet 2024, a été produite pour M. B.
Source officielle4e chambre civile
60225efb9f87e17d9495d27b
3 février 2021
3 février 2021
Madame [F] [G] divorcée [N] née le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 9] (ESPAGNE) de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL- PECH DE LACLAUSE-ESCALE
Source officiellePage 25 sur 209
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P. Lachaussée VTC
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