Au cours de l'audience publique du 3 février 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Fromageries LAFFITTE dont le siège social est ...

Au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique du 3 février 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. C a lu son rapport.

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Lorraine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : le Syndicat mixte des eaux Laffon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme D A, représentée par Me Barbot-Lafitte, substituée par Me Laspalles assisté de Me Dumas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 10 février 2009), que le 9 novembre 2000, la société Lafont levage a commandé à la

Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme baron C... de H..., dont le siège social est sis à Pauillac (Gironde), Château de Colombier, rue de Grassi, 2°/ la société civile CHATEAU LAFITE

de la réintégrer au sein de son service d'origine ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Lamotte-Beuvron la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

René A..., demeurant à Maisons Laffitte (Yvelines), 6 bis, passage Marie C..., 2°/ M.

enregistrée le 22 juillet 2022, les sociétés Le Syphax et Socrate, représentées par Me Dahmoun, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle le maire de Maisons-Laffitte

construction d'une maison d'habitation sur des parcelles cadastrées AH 201, 203 et 206 situées Chemin de Fango à Lafox.

la cour : Ordonnance rendue le 05 Décembre 2024 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 24/00012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

LAFITTE Juge Commis, assisté de SELARL [W] prise en la personne de Me [V] [S] [W], pour recueillir les renseignements visés aux articles L 621-1 et R 621-3 du Code de Commerce.

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

Philippe LAFITTE, Président(e), M. Patrick SOUSSANA, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Philippe LAFITTE, Président(e), M. Patrick SOUSSANA, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fraux-Lafon et fils, dénommée, depuis le 29 juin 1988, "La Coupole

Au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. C a lu son rapport.