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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8ded8
24 mai 2011
requête en rectification d'erreur matérielle ARRÊT DU 24 Mai 2011 APPELANTE : Madame Rachel X... ... 72370 NUILLE LE JALAIS représentée par Maître DOMAIGNE, avocat substituant Maître Luc LALANNE
6253cbe7bd3db21cbdd8e94b
29 novembre 2011
en qualité de mandataire liquidateur de la SARL EG2B ... 72000 LE MANS AGS-CGEA de RENNES Immeuble le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES représentés par la SCP des Jacobins (Me LALANNE
6253cc5fbd3db21cbdd8fea7
20 novembre 2012
Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile
3ème Chambre
DTA_2010895_20231229
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2020, Mme B C, épouse A, représentée par la SCP Lalanne-Godard-Heron-Boutard-Simon-Villemont-Memin-Gibaud, demande au tribunal :
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00680_20240219
19 février 2024
une requête, enregistrée le 20 mars 2023, et des mémoires enregistrés les 19 octobre 2023 et 19 novembre 2023, la SCI Brutus, prise en la personne de son représentant légal, et représentée par Me Lalanne
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313364_20231128
28 novembre 2023
: Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, la société coopérative de production à forme anonyme et à capital variable UP COOP, représentée par la SELARL BLT Droit Public, agissant par Me Lalanne
Chambre sociale
6520f695bb275d83183a3cff
5 octobre 2023
CPS AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître LALANNE de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat au barreau de DAX INTIME : Monsieur [V] [G] [Adresse 2] [Localité
1ère Chambre
6538b4267ffc2c8318ee0185
24 octobre 2023
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL LOPEZ agissant poursuites et diligences de son gérant demeurant audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée de Maître LALANNE
6034ba4f99765ca5d7ca9a1b
6 octobre 2016
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL T3M SEGMATEL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître LALANNE de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat au barreau de DAX
DTA_2303885_20240226
26 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rondepierre, rapporteure, - et les observations de Me Lallam, substituant Me Apelbaum. Considérant ce qui suit : 1. M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-117014
4 février 2013
Lalas, avocat au barreau d’Athènes. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.
ECLI:CEDH:001-231657
22 février 2024
et en dépit de la présence de son avocat prêt à le défendre a ‑ t ‑ il porté atteinte au droit du requérant de se faire assister par un défenseur de son choix (voir, mutatis mutandis , Lala
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305946_20231004
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme B D E C, représentée par Me Lala Bouali, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02518
13 novembre 2018
Y... s'était consacré aux missions "Facilitators", "Warrants", "Autres Projets" (dont Asie et Moyen-Orient), "LATAM" et "CPPI" ; que la mission "Facilitators" avait pour but de permettre aux filiales de
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0121JUD002610395
21 janvier 1999
    La requérante souligne tout d’abord que la Cour, dans ses arrêts Lala et Pelladoah susmentionnés, a considéré que l ’ intérêt d ’ avoir l ’ assistance d ’ un défenseur était crucial pour
CHBRE PROX PONTOISE
6a10b293cdc6046d479c382a
19 mai 2026
PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONU4 MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [E] [D] [O] [W] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Me Lalla-Louadhae
6ème Chambre
DTA_1912958_20221202
2 décembre 2022
I D, représentés par Me Lalanne, déclarent reprendre l'instance engagée par M. G D et Mme P décédés respectivement les 2 et 7 mars 2021.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1108JUD003080407
8 novembre 2012
France (23   November 1993, Series A no. 277 ‑ A), Lala v. the Netherlands (22   September 1994, Series A no. 297 ‑ A), Van Geyseghem v.
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CETAT:CETATEXT000007654473
4 novembre 1977
L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER POUR Y ETRE PROCEDE A UNE NOUVELLE LIQUIDATION DE LA VALEUR D'INDEMNISATION; QU'AINSI, LA VALEUR D'INDEMNISATION A RETENIR POUR LE CALCUL DE L'INDEMNITE DUE A LALA
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10552
22 septembre 1994
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law September 1994 Lala
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