de cette dernière, avait quitté brutalement l'entreprise le 22 janvier 2021, pour être aussitôt embauché par la société Fruehauf, laquelle lui a offert un salaire de 44 % supérieur et venait de se lancer

B, architecte, était membre d'un groupement conjoint d'entrepreneurs dont la société Saint-Landry était le mandataire à la date de résiliation du marché litigieux.

demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de cotisation foncière des entreprises et de taxes assimilées, auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Bourbon-Lancy

: 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et des frais de gestion afférents, auxquels elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Bourbon-Lancy

Elle a alors reçu un projectile en caoutchouc provenant d'un lanceur de balles de défense au niveau du manubrium sternal, lequel a nécessité des soins ainsi que des hospitalisations.

représentés par la SCP LANDRY & TAPON, avoués à la Cour assistés de la SCP PRIOLLAUD-BILLY-FROIDEFOND, avocats au barreau de POITIERS INTIMES : Monsieur Jérémy Y...

Landry, Marc X..., dit Richard, demeurant à Matouba Saint-Claude (Guadeloupe), lieudit Morne Crève Coeur, 2°/ Mme Claire, Hélène Z..., épouse Y...

B A, représenté par Me Lankry, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années

d'intérêt collectif avec trois terrains à bâtir destinés à l'accueil d'une nouvelle gendarmerie, d'une nouvelle caserne de pompiers et d'un équipement d'intérêt public sur un terrain sis avenue Georges Landry

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, la société TDH4.0, représentée par Me Landry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, Mme D C, représentée par Me Landry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 421 080 771 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Antoine PEIGNARD, avocat au Barreau de VANNES, avocat plaidant et par Maître Pierre LANDRY

Cour Assistée de Maître Armelle OMNES, Avocat au Barreau de RENNES INTIMEE: INSTITUT F, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par la SCP LANDRY-TAPON

d'alerte et subi un acharnement de la part du rectorat pour dissimuler des agissements délictueux de collègues, cette décision le prive de sa liberté, le discrimine en raison de son statut de lanceur

Il soutient : - qu’il n’a pas bénéficié de la protection légale octroyée aux lanceurs d’alerte en ce qu’il a fait l’objet d’une sanction d’exclusion temporaire de fonction de 9 mois du seul fait de son

Emile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1994 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Société maritime Lary et compagnie, dont le

et proportionnée à la sauvegarde des intérêts en cause, qu'elle intervient dans le respect des procédures de signalement définies par la loi et que la personne répond aux critères de définition du lanceur

Le 23 décembre 2022, l’intéressé a effectué une demande de protection fonctionnelle à son administration et demandé à bénéficier du statut de lanceur d’alerte.