Patrice Y..., demeurant chez Mlle Chantal X..., à Laon (02000) ; M.

Ils soutiennent que : -dans le cadre du marché de maitrise d'œuvre passé entre la communauté de communes Loire Layon Aubance et la société Aménagement Pierre et Eau, la société TPPL a réalisé fin 2018

CE 13 ( Me Lionel LEON) C/ S.D.C. 1 RUE LAFON A MARSEILLE 13006 MARSEILLE (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LAON, dont le siège est ... et pour le MEDECIN-CONSEIL

Pacific Management Centre [...] , (Polynésie française), contre l'arrêt rendu le 5 juin 2014 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Moorea Lagoon

EN SUBSTITUANT L'EXPRESSION "ENCLOS LATTONE ET TOUTES TERRES OUVERTES" AUX MOTS "ENCLOS LATTONE ET TERRE OUVERTE" QUI EXCLUAIENT LA PARCELLE LITIGIEUSE DU PATRIMOINE DE LA TESTATRICE ; MAIS ATTENDU

décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 14 mai 1992 par laquelle le directeur du Centre hospitalier spécialisé de Nancy-Laxon

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2024, le centre hospitalier de Laon conclut au non-lieu à statuer. Il soutient que le document sollicité a été communiqué.

Article 3 : L'expert avertira le maire de Laon et le propriétaire par tous moyens utiles des jour et heure de la visite de l'immeuble prévue à l'article 1er.

A... à résidence à une adresse située sur la commune de Laon, dans l’arrondissement de Laon qu’il ne peut quitter, l’oblige à demeurer à son domicile chaque jour de 20h00 à 23h00 et l’astreint à se présenter

C / CPAM DE LAON S.A.R.L.

[B] [O] exploite depuis 2005 une activité commerciale de prestations photographiques sur le lagon de Bora Bora (Polynésie française) sous le nom commercial « Bora Bora Photo Lagon».

Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Cazade, représentant le centre hospitalier de Laon. Considérant ce qui suit : 1.

rendu le 03 Juin 2014 par le Tribunal d'Instance de POISSY N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 1114000241 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

Le discours reste laconique et organisé.

Elle remet ainsi en cause une des conditions de l'hospitalisation de sorte que même laconique il s'agit d'une motivation en fait et en droit. L'appel est ainsi recevable.

publiée ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé en fait dès lors qu'il ne mentionne pas les raisons pour lesquelles, d'une part, le périmètre de l'assignation est restreint à la commune de Laon

FRANCOISE DEMEURANT A LAON AISNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 23 NOVEMBRE 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE