définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Laporte de la somme de 800 euros.

sous réserve de l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Laporte une somme de 1 000 euros.

B..., représentée par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 3 juillet 2025 par lesquelles le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien

. # Parità di retribuzione tra lavoratori di sesso maschile e lavoratori di sesso femminile - Presupposti per l'applicazione - Differenza di retribuzione - Nozioni di "stesso lavoro" e di "lavoro di valore

intérieurs d'un bien qui ne lui appartient pas et qui, en outre, n'est pas protégé, l'immeuble n'étant pas classé comme monument historique ; que, dès lors, en se bornant, pour allouer à la commune lasomme

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Laporte et compagnie, société anonyme dont le siège

02 Octobre 2025 AFFAIRE : SAS PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE (PROFIMOB) SARL PYRAMIDES (intervenante volontaire) C/ [J] [F] [S] [W] épouse [F] Grosse délivrée le à SELARL [N] Me Carole LAPORTE

. # Politica sociale - Accordo quadro CES, UNICE e CEEP sul lavoro a tempo determinato - Direttiva 1999/70/CE - Clausola 2 - Nozione di "un contratto o un rapporto di lavoro definito dalla legge, dai contratti

charge de l’Office français de l'immigration et de l’intégration le versement à Me Laporte d’une somme de 1 000 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A..., représenté par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire

A..., représenté par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus née le 18 août 2024 du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros au profit de Me Laporte, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Laporte, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Gabriel Lassort, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

assistant : Maître Marie-sophie VOISIN, avocat au barreau de BAYONNE ET SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 3], représenté par son syndic la société [K] IMMOBILIER agissant sous l’enseigne LAFORET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Laporte, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Laporte, avocate de M.

La société Lassot a sous-traité la réalisation des dallages à la SARL Pavisol.

siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Laporte