_________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2022 1°/ la société AISH, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée la société Ambition Isère Savoie

W... pour détention arbitraire sans libération volontaire ; qu'antérieurement, la cour d'assises de la Savoie avait condamné, par arrêt du 23 mars 2015, M.

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat des sociétés L'Amaryllis et Immobilière Savoie Léman, de la SCP Duhamel, avocat de la société Savoie

A l'audience, l'OPAC SAVOIE, représenté par son Conseil, demande au juge de l'exécution de constater la caducité de la requête de Monsieur [M] [Q] [K].

relative à des pratiques mises en œuvre à l’occasion d’appels d’offres de la ville d’Annecy et du conseil général de Haute-Savoie pour le transport par autocar

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Haute-Savoie

Copie exécutoire délivrée le :29-04-2026 à :Me Henry Emmanuel Me Pola GRAFFET TOBON Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Laurent LATAPIE

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2025, la commune de Bessan, représentée par Me Latapie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des sociétés requérantes la somme

l'un d'eux ; qu'il a assigné en réparation son père et l'assureur de celui-ci, la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne (l'assureur), en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie

(l'assurée), demeurant [...] , ayant infructueusement demandé le 15 mai 2012 à la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (la caisse) le versement d'un capital décès du chef de son époux décédé

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 12 mars 2019), le 2 décembre 2010, une intervention chirurgicale a été réalisée à la clinique Médipôle de Savoie (la clinique) par M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1er JUIN 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie

Italo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, du 9 décembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE, du chef d'assassinat ; Vu le mémoire produit

Y... après avoir relevé qu'"après un refus d'examen, la Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie, sur injonction de sa commission de recours amiable, a réétudié le dossier mais a estimé, après

des dettes qu'il déclare et interrompt leur prescription ; que la cour d'appel, qui, bien qu'elle ait constaté que la déclaration de saisine de la commission de surendettement des particuliers de la Savoie

effectués à la même date et ont porté sur le même texte, ils ont été réalisés en des lieux distincts, dans les locaux de l'hôtel Intercontinental à Cannes d'une part, et dans ceux du Casino de Bonneville (Savoie

nouvelle qualification envisagée ; qu'en l'espèce, Lionel X... a été relaxé en première instance du chef de destruction et de détérioration involontaires par la violation de l'arrêté préfectoral de la Savoie