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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721cacd580146773f75b3
17 mars 1993
A..., mandataire de justice, pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société COGECO, demeurant à Paris (1er), ..., 68/ la société Moisan Laurent Savey, devenue depuis SOGEA SA, dont
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69c8bd5fcdc6046d475e79ce
19 janvier 2026
DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas S.N. rénovations, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU, Monsieur Pierre Laurent
Chambre 3-4
6711fa987603bf88a18844df
17 octobre 2024
VIALTEX représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT du 17 octobre 2024
JAF section 3 cab 4
65c3da08c432ce7d11a70411
1 février 2024
34079 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUF4U N° MINUTE JUGEMENT rendu le 01 février 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [W] [U] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Corinne
Chambre 03
6a1abcb0cdc6046d4779c8eb
28 mai 2026
[I] [Z] [Adresse 1] comparant assisté de Me Laurent FELDMAN [Adresse 2] substitué par M. [K] [D], sur pouvoir du dirigeant contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.
Chambre 1-8
6a0ea2dbcdc6046d4766c0e8
20 mai 2026
M116 Madame [B] [C] [U] épouse [E] (Anciennement [H], [C] [Y], changement de Nom et Prénom selon décision de l'officier de l'Etat civil de [Localité 2] du 9 septembre 2022) représentée par Me Laurent
Cour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e42b
30 juin 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Corinne THULIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Malek Z...
soc
613721c8cd580146773f73e5
11 juin 1992
Jean K..., demeurant La Résidence n° 28, Cornas à Saint-Peray (Ardèche), 28°/ de M. Bernard XD..., demeurant ...
CHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f02e91c8e9fcf07127b
7 juillet 2022
Bedouet, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT AVANT DIRE DROIT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 juillet 2022 après prorogation
Pôle 5 - Chambre 8
5fdd424e40f945aaaa263cc2
25 septembre 2018
Représentée par Me Laurent A... E... C... A...
6253c8a8bd3db21cbdd85e3a
19 décembre 2001
HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Madame Maryse PHAURE, Conseiller, DEBATS : A l'audience non publique du 27 Novembre 2001, Madame Laurence HUSQUIN
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00524_20260114
14 janvier 2026
des sceaux, ministre de la justice, a refusé d’agréer sa nomination en qualité de notaire associé au sein de la société civile professionnelle « Yves Redaud, André Bonneterre, Jean-Pierre Bernard et Corinne
6253c9b4bd3db21cbdd89133
21 mars 2007
Le rapport d'examen psychologique concernant Corinne A... a mis en évidence son immaturité et ses difficultés à gérer les aléas du quotidien.
613720b4cd580146773edb77
12 octobre 1988
Olivier A..., demeurant "Margeou" à Saint-Médard d'Eyrans par Labrede (Gironde), 7°/ de Mme Y..., née Brigitte A..., demeurant Résidence Villa Turenne, ..., 8°/ de Mme X..., née Corinne A..., demeurant
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821
19 décembre 2018
Christian NNNNNNNNNNNNNNNNNNNN..., domicilié [...] , 520°/ à Mme Laurence IIIIIIIIIIIIIIIIIII..., épouse OOOOOOOOOOOOOOOOOOOO..., domiciliée [...] 521°/ à M.
6253cb80bd3db21cbdd8da44
24 mars 2011
ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06957 Ordonnance (No 10/ 00249) rendue le 14 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : CA/ VV APPELANTE Madame Corinne
RETENTIONS
625bae5544cde4277d1bd54b
15 avril 2022
LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Laurent CORDIER de la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocat au barreau
Chambre civile
6364bb94e405357f749eaa38
2 novembre 2022
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00384
28 février 2017
Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Cordier ; Greffier de chambre : M.
65321aae9e4ea48318f5abfd
18 octobre 2023
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