mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme sur l'action publique que la société du " Tour de France ", qui organise la compétition

personne DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET

pour la construction d'un abri de jardin ; 2°) d'enjoindre au pétitionnaire de déposer une nouvelle déclaration préalable ou subsidiairement lui enjoindre de revêtir les façades et palissades d'une lasure

Y... et Madame Anne-Laure Z... épouse Y..., conjointement et solidairement aux entiers dépens."

GMF ASSURANCES [M] Me GROSSES le , Me Caroline HUSSAR - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN Copies électroniques : , Me Caroline HUSSAR

SIRET : 326 780 541 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Ayant pour avocat constitué Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Laure

PIZZA AMALFI N° SIRET : 326 576 667 [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Anne-Laure BOILEAU, substituée par Me RIVALAN, avocats

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 décembre 2020 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de TULLE APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Laure

Serge YQ..., demeurant ensemble ..., 77 / de Mme Gisèle YR..., demeurant ..., 78 / de Mme Marie-Odile YS..., demeurant ..., 79 / de Mme Laure YT..., demeurant ..., 80 / de M.

XV..., demeurant ..., 25 / de Mme Colette B..., demeurant ..., 26 / de Mme Christine H..., demeurant ..., 27 / de Mme Monique I..., demeurant ..., 28 / de M.

Au plan conceptuel, la marque antérieure PINK sera comprise par le public visé comme signifiant rose, la présentation du chien au sein d'une couronne de lauriers étant un élément décoratif, et le signe

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 Mai 2022 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/13399 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECKN Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 Mai 2022 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/13407 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECMQ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET

COUTAT, demeurant ..., 8°/ Madame Marcelle C..., demeurant ..., 9°/ Madame Jeanne D..., demeurant ..., 10°/ Madame Marie-Thérèse XA..., demeurant ... au Chambon Feugerolles (Loire), 11°/ Madame

Portalis DBWQ-W-B7I-P7RX Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Juin 2025 Nous, Madame Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura

Frédéric ARBELLOT, conseiller, Mme Laure COMTE, vice-présidente placée, Greffier, lors des débats : Mme Cécile FERROVECCHIO ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00302 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K QZJM Monsieur [M] [Q] Le 21 mai 2026 à 14H00 Minute n°26/305 Nous, Laura

Il sera renvoyé pour l’exposé complet des demandes et moyens des parties à leurs dernières conclusions.