AMBULANCES DEMONET LAURENT C/ [R] [H] épouse [D], OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX-ONIAM, S.A.S.U. AMBULANCES DEMONET LAURENT, S.A.

GROUPE ANTIPOLYS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent LATAPIE de la SELARL SELARL LAURENT LATAPIE AVOCAT, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocats plaidant Madame

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant à Saint-Laurent du Var (Var), l'Olivaie D, ..

BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

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. : N° RG 22/04129 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK6L joint au dossier 21/04736 Madame [D] [P] Représentant : Me Jean-laurent REBOTIER de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON APPELANT Caisse [1]

D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 10 Janvier 2023 MINUTE N° 23/00020 N° RG 22/02329 - joint au dossier 22/02278 Monsieur [R] [P] Représentant : Me Laurent

. : N° RG 23/01944 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2XS joint au dossier 23/01903 Société [2] MP : Mme VAZZOLER Marie-Christine Représentant : Me Laurent SAUTEREL de la SELARL [4], avocat au barreau

STIB Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualités au siège Représentant : Me Laurent-attilio SCIACQUA de la SELARL EY VENTURY AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Madame Bozena A... à payer à Monsieur Laurent X... la somme de 30. 000 euros, sauf par elle à délivrer, à Laurent X...,

Sur la mise en cause de la société Laurent Dubrulle La compagnie Abeille Iard & santé et la société Laurent Dubrulle soutiennent que les désordres objets de l'expertise affectent le clos et le couvert

Laurence Z... A... Jean X...

Par un arrêté n° PC 066180 21E0009 en date du 7 juin 2021, le maire de Saint-Laurent de la Salanque lui a accordé ce permis de construire. M.

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QUICK SOFT INGENIERIE C/ Laurent X... Me Michel C. S.C.P. B.-D.