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583 résultats pour « Laurent FAIVRE-VERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6358cdd1c40aa805a7864d0a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

KORIAN [5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Saïd SADAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIME Monsieur [X] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant, assisté de Me Laurent

Source officielle

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CA

2ème chambre section A

62e37919f18708e2e904b042

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

° 379.834.906, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 13], [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Emilie VERNHET

Source officielle
CA

1ère Chambre C

60349a5b2eba3c86eee199f1

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

de la SCP SCHEUER, VERNHET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Nicolas JONQUET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE : EURL LESAB

Source officielle
CA

2e chambre sociale

691ee0190faf9858cdf8e3d4

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177d51255e24994fc47d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90410

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Je ne prends donc plus mes temps de pause car j'évite de faire des heures supplémentaires.... Simple employée, je dois donc faire mon travail plus le travail d'un agent de maîtrise...

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

68e96fe83ea43407b9123a18

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 5 août 2024, Madame [M] [W] a présenté un œdème du membre inférieur, localisé à la cheville droite, sans thrombose veineuse.

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aa9e3b6868ad1f9837c6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

annulée qui l'aurait acquittée de faire son affaire de la rémunération de l'agence immobilière susceptible d'avoir été mandatée aux fins de la vente annulée ; - condamné in solidum les parties à la vente

Source officielle
CA

1re chambre sociale

644a128a656d26d0f8b57e99

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a234b815c30a4df70c0e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6867670b7c03803a32c272ef

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65321b279e4ea48318f5aea5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Quasiment toutes. ['] Guerlain, Yves Saint-Laurent, Burberry, Cerutti, etc. ['] SD : A vous d'aller vous renseigner sur notre site.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6c02f06adf21413c409

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vous cesserez de faire partie de nos effectifs à partir de la date d'envoi de la présente lettre.

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CA

2e chambre sociale

67f753e7eb05d6bf6564da7c

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[I], salarié de la base, contacte votre gardien par téléphone en arrivant sur le site pour se faire ouvrir le portail.

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CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3383

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

La dégradation de ses conditions de travail a entraîné son épuisement professionnel qui l'a conduite à faire un malaise sur le lieu de travail le 5 juillet 2018.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035c603967fda2d2b7c481c

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0105DEC007848013

Admin. suprême

5 janvier 2017

5 janvier 2017

L’accusé ni le procureur général ne peuvent faire connaître leurs motifs de récusation. (...)   Le président peut récuser des jurés afin de satisfaire à l’exigence prévue au § 3.   § 3.

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CA

5ème chambre sociale PH

6798744b5b6b52f3e4a43155

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

J'ai entendu de mes propres oreilles Mr [R] dire " j'aime me la faire et je vais me la faire » » - Mme [RX] [G] : « J'ai aussi pour ma part subi une forme de harcèlement moral de la part de la responsable

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CA

Chambre sociale-2ème sect

635236dc8c924eadffcc4884

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseillers : STANEK Stéphane, WILLM Anne-Sophie, Greffier lors des débats :RIVORY Laurène

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CA

Chambre Sociale

68f8683cd7e432441d85c00e

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par avis en date du 25 mars 2024, Mme [M] [C] a été invitée à faire signifier sa déclaration d'appel à l'intimée, ce qu'elle a fait par acte de commissaire de justice en date du 11 avril 2024.

Source officielle