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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle Famille 3ème section
68e7a53f033cf481c39a4a0c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [S] [K] [C] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [R] [K] [C] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Maître Aurélie LEPINE-BERGES de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67804f019c3ba90f51dc9d53
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ASL agissant poursuites et diligences par son syndic en exercice la Société FONCIA VAL DE LOIRE, (RCS de [Localité 52] n° 307 213 249) dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Laurent
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
603847700ec1796019dec3d1
25 février 2021
25 février 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fc5e2fbe7c90043764
11 janvier 2023
11 janvier 2023
représentée par Me Bernard PETIT de la SCP PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Société MERCK SANTE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2312755_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 11 février 2026, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris, représentée par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de condamner l’AP-HP à lui verser la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf63
27 juin 2008
27 juin 2008
07 / 2224 TROISIEME CHAMBRE SECTION SOCIALE 2 PAGE No2 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Madame CLOUET, Conseiller, rédacteur Madame GUENIER- LEFEVRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9ba2eab92acb038542bdc
5 décembre 2019
5 décembre 2019
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre et Madame Laurence
Source officielle2e Chambre
6162dcfecadecb9ef7c7e05d
7 mars 2012
7 mars 2012
représentée par son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Antoine ROSSI-LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8964b
22 mars 2007
22 mars 2007
VILLENEUVE D'ASCQ représentée par Maître BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Maître Florence LE BRIS MUNCH, avocat au barreau de PARIS Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES SA 1 rue Jules Lefèvre
Source officielleCHAMBRES REUNIES
678f3a2902aacdb03783fda9
20 janvier 2025
20 janvier 2025
par Madame Dorothée Coudevylle, substitut général En présence de [S] [H], assistante de justice au parquet général -2- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Michèle Lefeuvre
Source officielle19e chambre
650d31c371dfcd831820173e
6 septembre 2023
6 septembre 2023
le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 19/00450 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie ROJAT la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10458
22 septembre 2021
22 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300494
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de la société civile immobilière Gounod, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fd92832ea0c2a075b1eef7a
27 mai 2020
27 mai 2020
avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES Me [R] [J] [K] [D] (SCP [J] - [R] - [K]) - Mandataire liquidateur de la SARL VIGIMARK SURETE [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Laurent
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fd92833ea0c2a075b1eef83
27 mai 2020
27 mai 2020
, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES Me [D] [S] (SCP LEBLANC [D] HERBAUT) - Mandataire liquidateur de la SARL VIGIMARK SURETE [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Laurent
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fd92832ea0c2a075b1eef7c
27 mai 2020
27 mai 2020
toque : G0001 INTIMEES Me LEBLANC [F] HERBAUT Jean-Claude (SCP [F] - LEBLANC - HERBAUT) - Mandataire liquidateur de la SARL VIGIMARK SURETE [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Laurent
Source officielleRéférés
6688de15676b73dd81b96d34
5 juillet 2024
5 juillet 2024
BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS LEFEBVRE venue aux droits de la S.A.R.L.
Source officielle15e Chambre A
5fdc62f1b5465c86cee7bfd4
29 novembre 2018
29 novembre 2018
B..., avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE substituée par Me Charles B..., avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Laurent C..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE
Source officielleChambre Sociale
63c1099cbf9fd47c90a13d50
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Adresse 7] [Localité 4] Ayant pour avocat constitué Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Laure TREDAN substituée par Me Laurent
Source officielle19ème chambre civile
6581ee413ea7c8c1125210c7
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Décision du 19 Décembre 2023 19ème chambre civile RG 19/03186 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE
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