enregistrés les 2 mai et 2 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté de communes de Chamousset-en-Lyonnais, dont le siège est Centre 2000, Bâtiment A, à Saint-Laurent-de-Chamousset

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M.

X..., demeurant ..., à Saint-Laurent Blangy (Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre 1992, où étaient présents : M.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SARL CAMBE SPORT, - les conclusions de M.

fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez

juin 1966 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Le Bihan-Graf, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de l'ASSOCIATION DES HABITANTS DES QUARTIERS SUD ET MARAICHERS DE COLMAR et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la ville

(Hauts-de-Seine), 8°) Mme Victoire G..., épouse Saint-Plancat de Saint-Laurens, demeurant à Six Fours Les Plages, ... le Brusc à Solane (Var), 9°) M.

d'Etat : - annule le jugement du 18 mars 1980 par lequel le tribunal administratif de Dijon l'a déclarée solidairement responsable avec les architectes Z... et C... et, pour partie, avec les sociétés Laurent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Laurence Z..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. et

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Cannes ; Considérant ce qui suit : 1.

complémentaire enregistrés les 28 décembre 1987 et 28 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société LE MONTE VITE, dont le siège social est à la Gare, Saint-Laurent-sur-Sèvre

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, Mme A...

Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Thiellay, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez , avocat du SYNDICAT C.G.T.

Debat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de MM.