Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [K], Mme [X] [N], Mme [H] [N] et Mme [I] [N], agissant en qualité d'ayants droit d'[O]

N DOSSIER N 14/40 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 5 Mars 2015 SCI RELAIS DE VELLINUS c/ SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, Mandataires judiciaires LIMOGES

2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira sans délai, par tous les moyens à sa convenance, le SDIS de la Corrèze, le cabinet d'architecte Jean Mouly, la société Sibéo Ingénierie, la SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot

C/ SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT ES-QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SARL CGS, SARL CGS JCS/ MCM DEMANDE EN GARANTIE DE VICES CACHES Grosse délivrée à Me LABROUSSE, avocat COUR D'APPEL

Laurent Y..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 7 mars 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Pimouguet, Leuret

2017 et ses conclusions le 6 juillet 2017, a rejeté la requête en incident de la SCI du Grand Lebrun aux fins de voir prononcer la caducité de l'appel.

LEBRUN C/ Claudie X... S.A.R.L. CLAUDIE X...

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Lebret et de Lanouvelle, avocat de la société Balboni et Cie,

Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Lebret et Laugier, avocat de la société Laurenge et de la SCP Tiffreau

, d'un montant total de 1 915 164 euros, était fondée à s'opposer à l'enlèvement de ces marchandises par la société Puatto ; qu'en considérant que la société Deveaux avait fait preuve d'une grande légèreté

de conseil et subsidiairement un abus manifeste de dépendance économique et à l'égard des loueurs financiers un manquement au devoir de mise en garde, subsidiairement l'octroi de financement avec légèreté

Jugement rendu (e) le 07 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 00243 Copies exécutoires délivrées à : Me François LEPRETTE

Lebrot, sous-préfet chargé des aéroports de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget, délégation pour signer notamment tous documents et décisions se rapportant à la situation et au séjour des étrangers,

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [8], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de

Article 3 : Le centre hospitalier Pierre Lebrun versera à Mme B la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Lebret et de Lanouvelle, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.