ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE à l’égard de la S.A.S. EUROVIA ILE DE FRANCE et la S.A.S.U.

DETERIORES ; QUE DAME VEUVE X..., TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN SA QUALITE DE TUTRICE DE SES ENFANTS, ET LEFEBVRE PERE, EN SON NOM ET AU NOM DE SON FILS, SE SONT MUTUELLEMENT RECLAMES REPARATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jean Lefebvre, dont le siège est

Raymond X..., a percuté des plots de signalement d'un chantier de construction d'un nouveau carrefour à l'entrée de la commune de Luppy effectué par l'entreprise Jean Lefèbvre ; Attendu que le jugement

Article 2 : Les conclusions présentées par la société C'M'S' Bureau Francis Lefebvre devant le tribunal administratif de Strasbourg sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Goodman France sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / de l'association Matthews and Goodman - "Chartered Surveyors ans Valuers", dont le siège était anciennement 19-21, Old street, London W1X 3 DA (Angleterre

Charles, - LA SOCIETE TRANSIT INTERNATIONAL GOIRAN, contre l'arrêt n° 918/91 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 1991, qui, pour infraction au Code des

LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1006 Copie : M.

GOBRANDS FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Arthur ARNO de la SAS LGMA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.C.I.

[L] et la société Jean Lefebvre Méditerranée (Jean Lefebvre) ; - la société Carrières de Sainte Marthe, M.

[B] [W], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 2], dont le siège est [Adresse 4], ayant un établissement [Adresse 2], 3°/ à la société Lefèbvre industrie, société

non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Emmanuelle BOUTIE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Cathy LEFEVBRE

non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Emmanuelle BOUTIE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Cathy LEFEVBRE

RG n° 13/00292 APPELANT Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Christine BALDUCCI-GUERIN, avocat au barreau de MEAUX INTIMEES SAS ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE

Lefebvre. Il est constant que M.

Portalis DBVB-V-B7G-BKIOM Ordonnance n° 2025/M183 Monsieur [Y] [B] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Eric GOIRAND

A B, représenté par Me Goirand, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis par la direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes en paiement de la somme de 564 euros