Sauveplane, président, Mme Letellier, première conseillère, Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2023. Le président, M.

assesseurs et aux jurés des documents de la procédure écrite les planches photographiques représentant les lieux du crime (D 5) et les photographies de la reconstitution du crime (D 125) comportant des légendes

averties du jour de l’audience ; La présidente de la formation de jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Le rapport de Mme Letellier

A B, représenté par Me Letellier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Drôme a refusé de lui accorder

#Rinvio pregiudiziale – Cooperazione giudiziaria in materia civile – Regolamento (UE) 2019/1111 – Ambito di applicazione – Articolo 1, paragrafo 1, lettere b) e paragrafo 2, lettera e) – Misura relativa

LLERENA, M. NEGREL, Juges, assistés de Mme Andrea BONNET-PERETTI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 Octobre 2025 où siégeaient M. LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M.

GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [N] [Z] né le 03 Février 1971 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] non comparant, représenté par Maître Cécile LETANG

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Letellier, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l'audience publique du 5 avril 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Me Huard, substituant Me Borges de Deus Correia, a présenté des observations pour Mme C.

Au cours de l'audience publique du 11 septembre 2023, Mme Letellier a lu son rapport. Me Poret a présenté des observations pour M. B. Le préfet de l'Isère n'était ni présent, ni représenté.

Au cours de l'audience publique du 22 mai 2023 : - Mme Letellier a lu son rapport ; - Me Schürmann a présenté des observations pour Mme D.

Au cours de l'audience publique du 18 décembre 2023, Mme Letellier a lu son rapport. Me Aboudahab a présenté des observations pour M. B. Le préfet de l'Isère n'était ni présent, ni représenté.

Au cours de l'audience publique du 11 décembre 2023, Mme Letellier a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naillon, - et les observations de Me Letellier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Au cours de l'audience publique du 6 novembre 2023, Mme Letellier a lu son rapport. Me Miran a présenté des observations pour M. B. Le préfet de l'Isère n'était ni présent, ni représenté.

Au cours de l'audience publique du 3 juillet 2023 : - Mme Letellier a lu son rapport ; - Me Cans a présenté des observations pour M. C.

Puis, Mme [L] a fait procéder à une expertise amiable du véhicule par la société Auto Legende Expertise, laquelle a rendu son rapport le 21 septembre 2020.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mai 2025 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Servant, pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 janvier 2025 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de M. A, - et les observations de Me Bastid, pour Mme B.

Délibéré après l'audience du 22 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.