à être mis en disponibilité pour occuper un poste au sein d'une société allemande ; qu'il a été accédé à sa demande à compter du 1er avril 1984 et pour une période de deux ans ; qu'en soutenant que leAN

signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00843 Affaire : SAS DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENT c/ SASU On Tower France ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, José-Luc LEBAN

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00847 Affaire : SAS DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENT c/ SASU CELLNEX FRANCE SAS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, José-Luc LEBAN

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00849 Affaire : SAS DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENT c/ SAS HIVORY ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, José-Luc LEBAN

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F02082 Affaire : SASU BK BAGNEUX c/ SA ENGIE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, José-Luc LEBAN, juge présidant

nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 05 Avril 2024 ; Par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

803 472 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation, à valoir sur la réparation des préjudices résultant d'un accident médical non fautif survenu en décembre 2014 au centre hospitalier Alpes-Léman

Lezin A, demeurant ... ; M.

assureur Sagebat, à la garantir de toute condamnation qui serait mise à sa charge en raison des désordres affectant les carrelages et les sols souples du centre hospitalier intercommunal-hôpitaux du Léman

nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 05 Avril 2024 ; Par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 19 Juillet 2024 ; Par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lacombe-Bonnet, société anonyme, dont le siège est impasse Bassine, route de Lézan

LIMBACH-OBERFROHNA (Allemagne)- Comparante Assistée de Maître LEZAN, avocat au Barreau d'AMIENS, substituant Me DUPONT Francis, avocat au barreau de LILLE et de Monsieur Pierre E... , interprête

Il ressort des pièces du dossier que la maire de Mazères-Lezons a pris part au vote de la délibération contestée du 19 décembre 2019 approuvant le PLUi mais également à la séance du conseil municipal de

Entre-temps, la requérante avait quitté son appartement en location au 4,   rue des Baléares, et était rentrée au domicile de ses parents au 18, rue Nuestra Señora del Pilar, à Leganés (Madrid).

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, le centre hospitalier Alpes Léman, représenté par Me Chiffert, avocate, conclut à ce que ne soient pas mis à sa charge les frais et honoraires

Ces parcelles se situent au droit immédiat de la rive du lac Léman dans un secteur marqué par un habitat diffus.

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 23 octobre 2007), que la société Lafarge ciments (la société Lafarge) exploite, dans la commune de Lezinnes

et L. 911-3 du code de justice administrative de modifier son PLUi en classant les parcelles cadastrées section A830 et A646, dans leur partie non située dans la bande de 100 mètres de la rive du lac Léman

LEMAN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 4] AGGLOMERATION, demeurant [Adresse 1] sur appel d'une décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 30 Mai 2024