Aucun candidat ayant fourni un livret scolaire ne peut être ajourné sans que le jury ait examiné ce livret.

Il soutient que : - les sommes figurant sur son livret d'épargne populaire ne devraient pas être prises en compte au titre des ressources pour le calcul de ses droits à allocation ; les retenues pratiquées

regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du centre des archives du personnel militaire de lui communiquer l'état signalétique et les services, le duplicata du livret

Seules figurent, sur le livret aéronef, page 84 la mention "pose moteur approbation pour remise en service" et sur le livret moteur, page 69, "pose moteur après réparation France Aviation - Approbation

Par requête reçue le 28 août 2019, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de ROUBAIX afin, avant dire droit, de se faire remettre, sous astreinte, la copie de ses feuillets de livret individuel sur

[R] ne lui a pas remis les 5 manuels et 2 livrets présentés au soutien des requêtes, . que le contrat de franchise (article 20) l'autorise à contrôler les activités franchisées et lui confère un libre

présent arrêt : Attendu que Marie-Thérèse A..., nièce et unique héritière d'Henriette C..., veuve Bellot, a assigné Mlles B... et Denise C... en restitution de diverses sommes retirées du compte et du livret

conchyliculture; que l'article 1er de cette dernière loi a créé une organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins auxquels adhèrent les membres des professions qui se livrent

Les débiteurs ont constesté ces mesures aux motifs que : -l'épargne placée sur leur Livret A n'est pas de 9 800 euros comme l'a retenu la commission dans ses mesures, -ils détiennent un compte-chèque

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de la défense a informé la commission de ce que le demandeur avait eu accès à l'ensemble des dossiers sollicités à l'exception du livret médical

CODE DU SERVICE NATIONAL, DE L'ARTICLE 193 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE PREVENU DU CHEF DE REFUS DE RECEVOIR SON LIVRET

qui lui a été versé a été déposé par sa mère, Mme Josiane Y..., agissant en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire des biens de sa fille, sur un compte de dépôt et un compte sur livret

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme B... veuve C... doit être regardée comme saisissant le tribunal d’un litige relatif à une demande de livret compte épargne

B A demande au tribunal de procéder au déblocage des sommes du livret A, bloquées à ce jour au centre de détention de Toul. Vu les autres pièces du dossier.

les préfets, et, d'autre part, qu'il se livrait à titre habituel à des opérations sur les biens d'autrui, alors que l'article 1er de la loi du 2 janvier 1970 n'est applicable qu'aux personnes qui se livrent

Madame Y... a versé le 15 janvier 2008 la somme de 65 800 ¿ qui provenait de cette vente sur un compte sur livret ouvert au nom des deux concubins. M.

développement durable n°[XXXXXXXXXX011],Le livret épargne fidélité n°[XXXXXXXXXX016] ;Le livret A n°[XXXXXXXXXX017],Le compte titres n°[XXXXXXXXXX015], dont la valorisation au cours moyen au jour du décès

l'OSTC, - constater que l'actif de communauté se compose comme suit : - Mobilier: 1500 euros - Véhicule Passat : 5687,24 euros - PEL 638000290 : 32479,09 euros - CEL [XXXXXXXXXX06] : 13735,78 euros - Livret