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515 résultats pour « Loffler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

668ecb972980a82f59d7f2e8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Pour les besoins de la restructuration de locaux professionnels en cinq appartements bruts à aménager de type loft sis [Adresse 10] à [Localité 20], la SAS Premium, assurée auprès des

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66162be099851e0008f1e620

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

reçu par Maître [A] [O] de la SCP [O], [42], le 20 août 2015, Mme [F] [S] et Mr [Z] [I], ci-après les consorts [S] et [I] ont acquis, auprès de la société [36] [G] un bien immobilier, composé d'un loft

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0918JUD000628206

Admin. suprême

18 septembre 2012

18 septembre 2012

    The applicant is the owner of a loft in an apartment building in Novi Sad. For some time she experienced problems with a leaking roof, which made her living conditions difficult.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10274

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

(Pièces n° 5-1 et 5-3) La SARL QUATUHORE est détenue à hauteur de 16 % par la société LOGl DIFFUSION et de 16 % par la société CELTISARDY, de 52 % par [S] [J] et de 16 % par [W] [H].

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0927DEC004633609

Admin. suprême

27 septembre 2011

27 septembre 2011

La présente requête a été introduite, en premier lieu, par «   l’Associação dos Investidores do Hotel Apartamento Neptuno   » , association portugaise de droit portugais ayant son siège à Loulé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0902JUD004558115

Admin. suprême

2 septembre 2021

2 septembre 2021

  » (sic) «   [P.], l’élu au develloppement économique lol develloppement économique hallal boulevard gambetta et rue de la republique (islamique).   » (sic) 8.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0111JUD005139119

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Les dispositions du code civil relatives régissant le bail de logements en coopérative s’appliquent aux appartements construits par surélévation de toiture ou aménagés en lof et grevés de la servitude

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43769cdc6046d472d2efc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

- Mme [L]: "Mais lol arrête, n'abuse pas non plus je suis pas toute seule dans l'entreprise" - M. [Q]: "Et c'est pas avec ce comportement là que je vais racheter la maison.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69973c1dcdc6046d47f9a2ea

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Q] le 21 mars 2019 à 21h41 ' pas vos beaux yeux vos longs cheveux et votre magnifique petit cul lol je suis désolé, j'ai insisté trop peut-être. Désolé c'était pas dans l'intitulé du poste ça.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6431060028558704f52e67fd

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

nous avons dénombré au moins 35 messages de ce type sur la période du 23 octobre au 7 décembre 2017), mensonger (vous faites passer Avencall pour un client, par exemple) et injurieux (« le repas evolix lol

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e279

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

magnifique cela non ' Avec un vl non signalisé avec se pods qu'en pensez-vous faut l'ADR mdr allez j'en garde un peu bisous'; et à 20h39 'bon allez je vous laisse demain y'a [Localité 8] peut la dernière fois lol

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4411fe25450008314df0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Un salarié du haras prénommé [ID] lui a adressé un message (la date n'est pas connue, la salariée le date de mars 2018) en ces termes': «'Hello ma girls, ko technique lol dur dur on a commencé à 8h je

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d889a9cdc6046d47ba825f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Lol. J'ai revu ses heures aussi car on plafonne sur le contingent horaire en fin d'année. Ainsi à partir du mois prochain : 169 heures à 20 euros, soit 3 380 euros brut. Merci Bien.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76c0d808eb34e455794

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

reconnaissait le lien de subordination les unissant, rappelant par exemple à son supérieur hiérarchique, certes de manière légèrement ironique, par mail daté du 12 octobre 2018 : " C'est pas moi le chefos lol

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67875243fc8e837eda8a6126

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Je me suis même connectée à la boite mail de chez moi pour traiter des devis lol » - « J'ai pris 5 dossiers à la maison » ,« Allez j'attaque le dernier dossier » (à 23h23), - un décompte manuscrit des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00280

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

U... était le gérant, et deux autres sociétés (les sociétés Buli 2 et Lol) au sein de la SCI Koneva dont MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933a4

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

Le Club d'Utilisation Chiens de Chasse 76 indique, quant à lui, que la Société Centrale Canine (SCC) est une fédération loi 1901 reconnue d'utilité publique en charge du LOF (livre des origines français

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0515JUD004558115

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

  » ( sic ) «   prout l’elu au develloppement economique lol develloppement economique hallal boulevard gambetta et rue de la republique ( islamique ).   » ( sic ) 17 .

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-235242

Admin. suprême

28 juin 2024

28 juin 2024

Italy 05/12/2019 Giovanni DE PIERRO 1950 Quarteira Loule Italian Antonella MASCIA Vérone Article 1 § 1 (a) and (b) of Decree no. 159/2011 Declared socially dangerous Article 1 of Protocol No. 1 - lack

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100255

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

domiciliée [Adresse 1374], 67°/ à Mme [LM] [JUH], domiciliée [Adresse 2109], 68°/ à Mme [KKO] [VKP], domiciliée [Adresse 887], 69°/ à Mme [BVF] [YYV], domiciliée [Adresse 1460], 70°/ à Mme [LOL

Source officielle

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