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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
668ecb972980a82f59d7f2e8
10 juillet 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Pour les besoins de la restructuration de locaux professionnels en cinq appartements bruts à aménager de type loft sis [Adresse 10] à [Localité 20], la SAS Premium, assurée auprès des
1ère chambre civile B
66162be099851e0008f1e620
9 avril 2024
reçu par Maître [A] [O] de la SCP [O], [42], le 20 août 2015, Mme [F] [S] et Mr [Z] [I], ci-après les consorts [S] et [I] ont acquis, auprès de la société [36] [G] un bien immobilier, composé d'un loft
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0918JUD000628206
18 septembre 2012
The applicant is the owner of a loft in an apartment building in Novi Sad. For some time she experienced problems with a leaking roof, which made her living conditions difficult.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10274
27 mai 2021
(Pièces n° 5-1 et 5-3) La SARL QUATUHORE est détenue à hauteur de 16 % par la société LOGl DIFFUSION et de 16 % par la société CELTISARDY, de 52 % par [S] [J] et de 16 % par [W] [H].
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0927DEC004633609
27 septembre 2011
La présente requête a été introduite, en premier lieu, par « l’Associação dos Investidores do Hotel Apartamento Neptuno » , association portugaise de droit portugais ayant son siège à Loulé
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0902JUD004558115
2 septembre 2021
» (sic) « [P.], l’élu au develloppement économique lol develloppement économique hallal boulevard gambetta et rue de la republique (islamique). » (sic) 8.
ECLI:CE:ECHR:2024:0111JUD005139119
11 janvier 2024
Les dispositions du code civil relatives régissant le bail de logements en coopérative s’appliquent aux appartements construits par surélévation de toiture ou aménagés en lof et grevés de la servitude
7ème Ch Prud'homale
69f43769cdc6046d472d2efc
30 avril 2026
- Mme [L]: "Mais lol arrête, n'abuse pas non plus je suis pas toute seule dans l'entreprise" - M. [Q]: "Et c'est pas avec ce comportement là que je vais racheter la maison.
Chambre 4-5
69973c1dcdc6046d47f9a2ea
2 octobre 2025
[Q] le 21 mars 2019 à 21h41 ' pas vos beaux yeux vos longs cheveux et votre magnifique petit cul lol je suis désolé, j'ai insisté trop peut-être. Désolé c'était pas dans l'intitulé du poste ça.
Chambre 4-1
6431060028558704f52e67fd
7 avril 2023
nous avons dénombré au moins 35 messages de ce type sur la période du 23 octobre au 7 décembre 2017), mensonger (vous faites passer Avencall pour un client, par exemple) et injurieux (« le repas evolix lol
68fc5d87af64986e40f7e279
24 octobre 2025
magnifique cela non ' Avec un vl non signalisé avec se pods qu'en pensez-vous faut l'ADR mdr allez j'en garde un peu bisous'; et à 20h39 'bon allez je vous laisse demain y'a [Localité 8] peut la dernière fois lol
Chambre sociale 4-2
662b4411fe25450008314df0
25 avril 2024
Un salarié du haras prénommé [ID] lui a adressé un message (la date n'est pas connue, la salariée le date de mars 2018) en ces termes': «'Hello ma girls, ko technique lol dur dur on a commencé à 8h je
Chambre Sociale
69d889a9cdc6046d47ba825f
9 avril 2026
Lol. J'ai revu ses heures aussi car on plafonne sur le contingent horaire en fin d'année. Ainsi à partir du mois prochain : 169 heures à 20 euros, soit 3 380 euros brut. Merci Bien.
6690c76c0d808eb34e455794
11 juillet 2024
reconnaissait le lien de subordination les unissant, rappelant par exemple à son supérieur hiérarchique, certes de manière légèrement ironique, par mail daté du 12 octobre 2018 : " C'est pas moi le chefos lol
5ème chambre sociale PH
67875243fc8e837eda8a6126
14 janvier 2025
Je me suis même connectée à la boite mail de chez moi pour traiter des devis lol » - « J'ai pris 5 dossiers à la maison » ,« Allez j'attaque le dernier dossier » (à 23h23), - un décompte manuscrit des
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00280
20 mars 2019
U... était le gérant, et deux autres sociétés (les sociétés Buli 2 et Lol) au sein de la SCI Koneva dont MM.
Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a4
16 juin 2016
Le Club d'Utilisation Chiens de Chasse 76 indique, quant à lui, que la Société Centrale Canine (SCC) est une fédération loi 1901 reconnue d'utilité publique en charge du LOF (livre des origines français
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0515JUD004558115
15 mai 2023
» ( sic ) « prout l’elu au develloppement economique lol develloppement economique hallal boulevard gambetta et rue de la republique ( islamique ). » ( sic ) 17 .
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-235242
28 juin 2024
Italy 05/12/2019 Giovanni DE PIERRO 1950 Quarteira Loule Italian Antonella MASCIA Vérone Article 1 § 1 (a) and (b) of Decree no. 159/2011 Declared socially dangerous Article 1 of Protocol No. 1 - lack
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100255
16 mars 2022
domiciliée [Adresse 1374], 67°/ à Mme [LM] [JUH], domiciliée [Adresse 2109], 68°/ à Mme [KKO] [VKP], domiciliée [Adresse 887], 69°/ à Mme [BVF] [YYV], domiciliée [Adresse 1460], 70°/ à Mme [LOL
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