(l'URSSAF), a notifié à la société Screg Nord Picardie, aux droits de laquelle sont venues la société Colas Nord Picardie, puis la société Colas Nord Est (la société), un redressement de cotisations sociales

cour d'appel de Douai du 19 décembre 2008, la légalité du 8° de l'article 2-2 du décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi

La société PICARD SURGELES, aux fins d'établir les griefs dont elle fait le reproche à M. 

doivent être abrogées, dès lors que : - la loi prohibant la procréation médicalement assistée post mortem ainsi que l'exportation post mortem de gamètes, dans sa version issue de la loi n° 2021-1017

Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

pourvoi n° V 19-11.847 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie

DANTO ROGEAT, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1987 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

X... et de la société Picard Armature, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Picard - Biscottes Auga, dont le siège est ...

[T] [U] à payer la somme de 311 euros à l'URSSAF de Picardie ; - condamne M. [T] [U] aux dépens de l'instance nés postérieurement au 31 décembre 2018.

(la Caisse Artois-Picardie) s'étant portée caution des obligations de cette même société à l'égard de la société Fiat-auto-France, M. et Mme X... ont également accepté de contre-garantir cet engagement

demande dirigée contre l'arrêté du 23 décembre 1987 du ministre des affaires sociales et de l'emploi rejetant le recours hiérarchique qu'elle avait formé contre l'arrêté du préfet de la région de Picardie

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 OCTOBRE 2023 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Nord-Picardie, dont le siège

Duchesne, actuellement dénommée SCP Picard Lebel (la SCP), conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile ; que M. et Mme X... ont contesté le certificat de vérification

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE PICARD A ACQUIS, LE 30 JUIN 1972, DE LA SOCIETE IMMOBILIERE ONYX, DE LA SOCIETE PILOTE D'EXPANSION ET D' INFORMATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Picardie, Amiens (