Jugement rendu (e) le 22 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de DREUX Section : Activités diverses No RG : 09/ 180 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent PICHOT

; qu'en dépit du freinage laissant sur la chaussée une trace de 15 mètres, Vincent X... renverse le chien et percute le piéton au niveau du capot avant gauche du fourgon ; qu'il résultera de ce choc,

X..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mmes Marie-Louise et Marie-Paule X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia,

A... : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 15, alinéa 2, de la loi n° 67-563 du 13 juillet 1967, 14 de la loi du 9 juillet 1991, 408 de l'ancien Code pénal et 2, 485

Jean-Pierre Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour discrimination syndicale, à 10

délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

Jean-Pierre X... et 142 parts à Louis X..., qui était gérant de l'Earl du Messal ; que les statuts de l'Earl du Messal comportaient une clause d'agrément des nouveaux associés ; que Louis X... est décédé

CERVONI 1955 Alunni Marco Rome Cour d’appel de Pérouse R.G. 3321/2012, 20/06/2018 18/09/2022 200 30       12700/22 25/02/2022 (8 requérants) Piero PATACCHINI 1960   Prsco ATTANASIO

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 octobre 2000, qui, pour homicide involontaire, blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité

Pierre Y..., demeurant ... de l'Epée, 76600 Le Havre, 2 / le Sydicat des pilotes de la Seine-Rouen-Dieppe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 319 et 320 anciens du Code pénal, 221-6, 222-19 et 121-3, alinéa 3, nouveaux du Code pénal, 11 bis A de la loi

diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 1er, et 30 de la loi

a déclaré Jean-Pierre A... coupable de fabrication de moyen de captation faruduleuse de programmes télédiffusés réservés à un public d'abonnés et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que "Jean-Pierre

Jean-Louis XF..., à M. Janos XG..., à M. Alain XH..., à Mme Jacqueline XH..., à M. X... BonanseaAB, à BC... Elisabeth BonnardotAC, à M. CX... BorieAD, à M. ZW... BoucherAE, à BC...

Les époux [H] font valoir que la villa Nevada est louée à la société Sagesse, qui y a installé son siège social, et le logement de son président, M.[D] [H].

Hardy ; qu'à la suite de retard dans le paiement de plusieurs factures, la société Louis Hardy a exigé de son partenaire que la livraison soit précédée d'un règlement ; que, reprochant à la société Louis

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller

Jean L..., demeurant 16/46, place Jean Perrin, 57140 Woippy, 19 / de Mme Catherine J..., demeurant 103, Grand'Rue, 57210 Maizières-lès-Metz, 20 / de Mme Pierrette O..., demeurant ..., 21 / de