..., veuve Y... et à Alexandre Y... différentes sommes à titre de préjudices matériels, économique et moral ; "aux motifs que "Faouzi D... demande à la Cour de dire que les faits commis par Jean-Pierre

Pierre et G...

H... attestant qu'il roulait tous feux éteints, ce dont M. D... convenait, un autre, M.

[R] [C], piéton, peut être qualifié d'une exceptionnelle gravité et constitue une faute inexcusable, excluant de fait droit à indemnisation.

G... et D..., membres de la Chambre syndicale du diamant et des pierres précieuses, chambre syndicale concurrente de la Chambre syndicale nationale des conseils en diamant investissement et pierres précieuses

Pierre, - LA SA TRAVAUX HYDRAULIQUES ENTREPRISE GENERALE, (THEG), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 juillet 2005, qui pour

unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-13 du Code pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur les pourvois formés par : - GUILLET Jean-Pierre

que la SARL Leader, constituée en 1986, redénommée Translea en 1992 après sa dissolution amiable décidée en août 1991, avait pour objet le transport express ; qu'elle avait pour dirigeants effectifs Pierre

diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 1er, et 30 de la loi

dépôt des demandes résultaient d'une action concertée entre, d'une part, Laurent B..., Thierry Y...et Conceicao A..., dirigeants des sociétés SEFICC, PRECI BLOC et Brunier, désireux d'alimenter par tous

Y... des revenus publicitaires nécessaires au fonctionnement du site eMule-Paradise, site permettant de procéder directement au téléchargement des films piratés, et en organisant la gestion des annonces

Patrick X..., la Maif ; Sur le premier moyen proposé pour Pierre Y..., M. Eric Y..., Mme Gwenaele Z..., la société Générali France Assurances ; Sur le deuxième moyen proposé pour Pierre Y..., M.

d'un pilote d'essai, simulant la panne en altitude, est sans rapport avec celle d'un pilote se trouvant à 400 pieds, qui doit réagir à une panne dont il ignore les causes, et alors qu'un peu plus de 10

et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 625-2 et R. 625-4 du Code pénal, R. 6, R. 14, alinéa 3, R. 232-3 et R. 232 du Code de la route, 1 à 6 de la loi

Pierre, - C... Joseph dit Xavier, - K... Laurent, - D...

Aux termes de l’article 1729 du même code, si le preneur n'use pas de la chose louée raisonnablement ou emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1993 qui, pour infractions à la réglementation relative à la publicité des prix, l'a condamné à