X..., Y... et Z..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme A..., de MM.

le père a conclu son examen en ces termes : "les indications physiques génitales et physiques suggèrent fortement qu'il s'est produit un ou des épisodes de sévices sexuels ; la description faite par Lucie

Luc Y..., domicilié [...] , 2°/ M.

Luc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 6 février 2001, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile contre

352J-W-B7J-DAZMF N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 mai 2026 DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGNE ÎLE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Lucas

interdit du territoire français, X se disant Karim X... a démontré toute absence de volonté d'amendement ; qu'il a ainsi prouvé son mépris des lois du pays qui l'a accueilli, n'hésitant pas, par esprit de lucre

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 2 septembre 2003, qui a renvoyé Jean-Luc

responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Francis A..., Luc

prévenu coupable d'avoir sciemment recelé des objets obtenus par le délit de corruption de mineurs du 1er janvier 1998 au 14 avril 1999 ; "aux motifs que " les éléments du dossiers établissent que Jean-Luc

BENOIT, CIRCULANT SUR UNE CHAUSSEE DITE CONTRE-ALLEE ET CELLE DE DALLE-LUCHE QUI, ROULANT DANS LE MEME SENS, SUR UNE AVENUE PARALLELE, SEPAREE DE LA PRECEDENTE PAR UN TERRE-PLEIN AVEC PASSAGES AMENAGES

Marie-Claire, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 septembre 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Luc Y... du chef de dénonciation

[O] [T], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Luc de Reynal et Cie, 3°/ à la société Luc de Reynal et compagnie, société à responsabilité limitée, dont le siège

Aldo et Bruno Y... , qui exerçaient une activité de décolletage sous la forme d'une société de fait, la SELAFA Belluard et Luc Z..., devenue SELARL Luc Z..., liquidateur judiciaire, a assigné M.

de construction sans permis de construire, commis à Lyon, courant 1988 ; "aux motifs que A... avait déjà été cité une première fois devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'avoir à Lucy

SA, sous le nom commercial Groupe Lucas, Compagnie Française de linoleum et de caoutchouc SARL (C.F.L.C.) et Groupe Vinet SA

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 22 juin 1998, qui l'a condamné, pour assassinat, à 20 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction, pendant 10 ans, des droits

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Natura 2000 Puszcza Białowieska — Modificación del plan de gestión forestal — Aumento del volumen de madera explotable — Plan o proyecto no directamente necesario para la gestión del lugar que puede afectar