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né le 17 Novembre 1952 à BENI MELLAL (MAROC) ... 78150 LE CHESNAY comparant en personne, assisté de Me Valerie LANES, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** S. A.

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2ème Chambre

679334c454e6f046d26ca424

Appel

23 janvier 2025

Sont relevés par l'expert judiciaire : sur la carrosserie, une déformation sur le hayon ainsi qu'un enfoncement et une déformation du coin inférieur de la porte avant gauche, des rayures sur les jantes

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5ème Chambre

DTA_2201269_20230313

Administratif

13 mars 2023

prescriptions architecturales et paysagères figurant en annexe X du présent règlement. () / Les constructions doivent s'intégrer au site et pour cela présenter une unité de matériaux et d'aspect respectant l'harmonie

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9e Chambre B

61631c5c48f63659ca90a6c5

Appel

15 décembre 2011

Suivant avenant du 25 octobre 2000, le salarié s'est vu confié les fonctions de responsable du bureau d'études mécaniques et il était convenu entre les parties une convention de forfait.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00193

Cassation

18 janvier 2011

X... a été engagé le 1er janvier 1979 par la société Mécanique industrie chimie (MIC) ayant pour activité la production de matériels de manutention, notamment de manutention manuelle, et filiale à 99,

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61372547cd5801467741c6da

Cassation

10 juin 1992

susnommés coupables du chef visé à la prévention, la cour d'appel relève qu'est sans rapport avec la réglementation du droit de mouture l'instruction administrative citée, dont l'objet est, aux fins d'harmonisation

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2ème chambre

DTA_2101695_20240329

Administratif

29 mars 2024

. // Dans le cas où un bâtiment existant est couvert par des tuiles mécaniques d'un autre type que celles indiquées ci-dessus, une réfection partielle ou une petite extension pourront être couverte du

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11ème chambre, JU

DTA_2007726_20251202

Administratif

2 décembre 2025

La présidente du tribunal administratif de Melun a, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné M.

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5ème Chambre

DTA_2003546_20220726

Administratif

26 juillet 2022

. / () Enduits : () Les couleurs devront être en harmonie avec le bâti proche. / () Toiture et couverture : Tuiles : Les tuiles plates et canal peuvent être utilisées.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01051_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Un mélange de graminées de hauteurs variées viendra compléter la masse végétale de la dune remodelée ", et que " la maison conservera visuellement son adossement à la dune originelle et son écrin de végétation

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REFERES

68e94fd03ea43407b9104b71

T. Judiciaire

3 octobre 2025

du dossier : N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNBJ Nature:63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2025 Mélanie

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2ème Chambre civile

668ed38d2980a82f59da1fcd

T. Judiciaire

9 juillet 2024

CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS MASSEURS KINESITHERAPEUTES PEDICURES-PODOLOGUES ORTHOPHONISTES ET ORTHOPTISTES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE, Société HARMONIE

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Chambre Sociale

65aa2e8e009f81000890dbf4

Appel

18 janvier 2024

En tout état de cause, la salariée ne démontre pas la réalité des heures supplémentaires qu'elle prétend avoir effectuées, produisant des tableaux établis par ses soins de manière mécanique avec le même

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300415

Cassation

9 juillet 2020

communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble ; que la cour d'appel a retenu que « le projet (de la SCI WCP) s'intègre totalement à l'existant sans nuire à l'harmonie

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1ère chambre

DTA_2300146_20250611

Administratif

11 juin 2025

La seule différence de hauteur entre les deux pans de la toiture projetée ne suffit pour considérer qu’elle ne s’intégrerait pas avec harmonie dans le paysage environnant.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00598_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Elle précise que le projet en litige doit permettre la réorganisation et la restructuration du domaine skiable de Rochebrune afin de rationaliser le nombre d'installations de remontées mécaniques, les

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Pôle 1 - Chambre 1

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Appel

23 juin 2015

[Adresse 1] [Localité 1] ALGERIE représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0480 assisté de Me Bachir HADJ HAMOU

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1ère Chambre

DTA_2210011_20240118

Administratif

18 janvier 2024

Les toitures doivent être en harmonie avec celles des constructions voisines. Les toitures à 2 pentes des constructions nouvelles devront être comprises entre 30 et 45°.

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7ème chambre

DTA_2112029_20221024

Administratif

24 octobre 2022

Les clôtures doivent être traitées en harmonie avec la construction principale édifiée sur le terrain, le site environnant et les clôtures adjacentes.

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