William IGLESIAS- MASSIE Jean-François Greffier d'audience présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : Pascal LAFFITAU M.

ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-François Mme.

ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-François- Mme.

ORONOTZ Stéphanie Greffier d'audience présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-François Mme.

ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-François Mme.

ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-François Mme.

[S] [T] [L], président de AVANTAGES IMMOBILIER SAS Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré

avait un empatement de 1m70, se borne à énoncer, pour retenir une faute à la charge de Christophe Y... qui n'aurait pas suffisamment tenu sa droite, que la collision a eu lieu à proximité de l'axe médian

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 95-13.830 formé par la société Engrenages réducteurs Citroën Messian X.

l'accident ni même des instants qui l'ont immédiatement précédé affirme cependant qu'aucune faute de conduite ne peut lui être imputée ; qu'elle évoque certes les hypothèses d'une éventuelle défaillance mécanique

l'employait ; que devant le bureau de jugement, elle a sollicité, en application de l'article 47 du nouveau Code de procédure civile, le renvoi de l'affaire devant le conseil de prud'hommes de Charleville Mézières

Le psychiatre relève encore un contact méfiant, sans écoute ni réponse aux questions, une bizarrerie de contact, méfiance et une tension interne à l'évocation des traitements.

Meziane U..., Ahmed L..., T... ABDELAZIZ, Salah F..., Ahmed E..., Mohamed V..., Ahmed M..., Mohamed P..., Jillali A..., Mohamed H..., Salah Y..., S...

ORONOTZ Stéphanie - Greffier : Myriam MEZIANE Présent au Prononcé du Jugement : M.

(e) de: Myriam MEZIANE conformément aux dispositions de l'article 452 du CPC Présents lors de l'audition : * Mandataire judiciaire : EKIP en la personne de Me [C] [K] * Dirigeant social : M.

William IGLESIAS, MASSIE Jean-François - Greffier d'audience: Myriam MEZIANE Présent au Prononcé du Jugement : Pascal LAFFITAU, Président(e), ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement assisté

Ruivo X..., embauché le 1er mars 1992 par la société Sève, devenue Oltram, en qualité de conducteur d'engins, a été licencié le 6 novembre 1996 à la suite de dommages causés à sa pelle mécanique ; Attendu

ayant retenu que l'éthiopathie était définie comme une "médecine manuelle", qu'elle comportait essentiellement des manipulations du système articulaire en vue de supprimer des perturbations d'origine mécanique

termes de l'annonce de mise en vente du véhicule », mais aussi sur des « informations complémentaires sur l'état de la voiture » fournies par mail (en particulier l'information selon laquelle « la mécanique

et l'a en conséquence civilement et pénalement condamné ; "au motif que Michel X... a déclaré que la seconde Mercedes acquise par son frère et qui initialement était dotée d'une boîte de vitesse mécanique