Keller, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M.

Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat

au barreau de BESANCON APPELANT ET : Monsieur [H] [T] né le 30 Août 1972 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Thierry CHARDONNENS, avocat au

Jean-Marceau Z..., demeurant ... (la Réunion), 3 / Mme Rita Z..., demeurant 30, RN 2, 97437 Sainte-Anne (la Réunion), 4 / M. Bernard Z..., demeurant ... (la Réunion), 5 / M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CLINIQUE DU CAP D'OR C / LE SOU MEDICAL Marceau Y...

Le 8 avril 1999, Jean-Luc X... a été victime d'une entorse au poignet droit en déchargeant un marteau-piqueur d'une fourgonnette.

quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats

Juridiction de proximité de [Localité 6], décision attaquée en date du 15 Mars 2023, enregistrée sous le n° 1122000183 Madame [K] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Caroline BONNETAIN, avocat

garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif [Adresse 5] [Localité 4] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laure HELLENBRAND, avocat

Y..., avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/011180 du 04/05/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : CPAM DU RHÔNE

Jacques X..., demeurant 14, Lotissement du Manteau à La Seyne-sur-Mer (83500) ; M.

MEA Participations (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [M] [F] [K], président, assisté de Mes Nicolas PARTOUCHE et Juliane LACROIX, du cabinet PELTIER JUVIGNY MARPEAU

novembre 2025 DANS LA CAUSE : MEA (SC) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [V] [O] [N], gérant, assisté de Mes Nicolas PARTOUCHE et Juliane LACROIX, du cabinet PELTIER JUVIGNY MARPEAU

Adresse 2] Saint-Marcel ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [I] [A] [C], gérant de la SC MEA, elle-même gérante, assisté de Mes Nicolas PARTOUCHE et Juliane LACROIX, du cabinet PELTIER JUVIGNY MARPEAU

novembre 2025 DANS LA CAUSE : SCI BEEM MONTMOROT (SCI) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [P] [B] [L], gérant, assisté de Mes [Y] [V] et Juliane LACROIX, du cabinet PELTIER JUVIGNY MARPEAU

Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [G] [R] [A], gérant de la SC MEA, elle-même gérante, assisté de Mes Nicolas PARTOUCHE et Juliane LACROIX, du cabinet PELTIER JUVIGNY MARPEAU

2025 DANS LA CAUSE : SCI BEEM PAU (SCI) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [W] [J] [F], gérant, assisté de Mes Nicolas PARTOUCHE et Juliane LACROIX, du cabinet PELTIER JUVIGNY MARPEAU

CAUSE : SCI BEEM FLEURY LES AUBRAIS (SCI) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [Y] [K] [Z], gérant, assisté de Mes Nicolas PARTOUCHE et Juliane LACROIX, du cabinet PELTIER JUVIGNY MARPEAU

SAUSHEIM (SCI) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [L] [P] [Z], gérant de la SC MEA, elle-même gérante, assisté de Mes [N] [I] et Juliane LACROIX, du cabinet PELTIER JUVIGNY MARPEAU