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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306396_20230710
10 juillet 2023
D C, dont la compétence n'est pas établie ; - le motif de la décision litigieuse, tiré de ce que " l'implantation du garde-corps technique au droit de la façade créer un impact visuel trop important
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01237
12 juin 2018
X..., pour solliciter la copie du permis et insister sur les impératifs juridiques d'une telle opération sur une parcelle appartenant à des copropriétés sans que celles-ci n'aient donné leur accord, qu'il
3ème chambre 3ème section
66294e44204c0caeeb99216b
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Maître Herpe, vestiaire P98 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Bajer Pellet, vestiaire C2140 ■ 3ème chambre
1ère chambre
DTA_2301018_20260423
23 avril 2026
risque de pollution de l’eau) sont insuffisants, dès lors que la conception de la station d’épuration a été revue, ce qui prouve que le projet initial était insincère, et que les éléments nouveaux montrent
3e Section - 2e Chambre
DTA_1927698_20251211
11 décembre 2025
A... invoque qu’il était pris dans une « nasse », cette circonstance est contredite par les images de sa vidéo dès lors qu’elles montrent qu’il pouvait se déplacer dans un large périmètre, et alors qu’
Cour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f2e
27 février 2018
Avocat en copie - 6.36 : 05/07/2016 11h20 Re : Soy de Cuba Avocat en copie - 6.68 : 15/10/2015 18h05 Fwd : NEGOCIACION : ENVIO Contrato THE FRANCIA - transmission INDIGO PRODUCCIONES Avocat en copie +
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400
6 décembre 2017
Il est tombé immédiatement sur la face et une fois tombé au sol il a dit "sale con de flic".
61372617cd58014677422e24
4 décembre 2001
des conditions d'abandon qui constituent l'infraction visée à l'article R. 654-1 du Code pénal ; les éléments récents, dont la Cour n'est pas saisie mais dont elle est informée par la partie civile, montrent
Pôle 5 - Chambre 2
5fdb9decba6ce17cb81caa9e
15 février 2019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 15 FEVRIER 2019 (n°17, 9 pages)
61372578cd5801467741e004
17 septembre 1996
garde-fou de la passerelle devait être déposé, que le salarié Z... de Ibarra depuis cette passerelle dont la protection avait été enlevée devait en se penchant à l'extérieur, à l'aide d'un chalumeau, couper
Chambre Etrangers/HSC
652f793eb053208318995c33
17 octobre 2023
juge des libertés et de la détention a dit que la requête en prolongation de la rétention était recevable comme étant accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles et plus spécialement de la copie
JLD
687943ef64dcbd881bec6ffc
3 juillet 2025
Public peut être déclaré suspensif par le Premier Président de la Cour d’Appel de PAU Fait à Mont de Marsan, le 03 Juillet 2025 Le greffier Le juge, Emma LE BERRIGAUD Thierry GUILHEN ✓ Reçu copie
2ème chambre - Référé
DTA_2501907_20250627
27 juin 2025
Toutefois, il ne l'établit pas en se bornant à produire quelques photographies, alors que le préfet produit des photographies aériennes montrant l'aire concernée libre de tout occupant, et soutient que
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00225
10 mars 2021
M... en date du 7 février 2017 et des extraits Linkedin montrant que la société Otto'Go a embauché l'épouse du dirigeant à compter du 1er mars 2017 ainsi que J... R... et B...
7ème chambre
DTA_2103814_20230110
10 janvier 2023
Aux termes même de la proposition de rectification datée du 20 décembre 2018, " Les copies des contrats pris en copie lors de la consultation des scellés ont été communiqués à la SARL ON-E-Nergy, par remise
Chambre commerciale 3-2
667e530a6430c94f3afa87e8
11 janvier 2024
[M] Maître [H] [M] Liquidateur Judiciaire LE PROCUREUR GENERAL Mme Agnès ROGER Présidente de la Sté Greenfield Copies exécutoires notifiées le : 11/01/2024 à : représentée
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2305220_20230911
11 septembre 2023
préciser sa qualité et sans justifier de l'ordonnance justifiant son intervention ; - l'expert, en alléguant que lui et son épouse ont à leur charge leur fils " vivant dans la dépendance " et " se montrant
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000008267779
1 décembre 2006
mariage n'est pas de complaisance, Mme B s'étant rendue en Egypte pour assister son époux dans ses démarches auprès du consulat ; que les époux sont restés en contact étroit par téléphone comme le montrent
4ème Chambre
DTA_2209686_20230220
20 février 2023
Ces éléments, qui ne montrent ni que sa famille travaille ni qu'aucune autre solution n'est envisageable pour gérer les rendez-vous médicaux de son petit-fils, ne permettent toutefois pas de démontrer
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502079_20250402
2 avril 2025
Toutefois, si les pièces qu'elle produit montrent des absences d'enseignants au mois de septembre 2024, l'intéressée ne fait pas valoir ni ne justifie que celles-ci aient perduré au mois d'octobre et les
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