Vincent Ploquin-Duchefdelaville, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Elio Belfiore, demeurant 1, rue du Moulin, 77820 Le Châtelet-en-Brie, 28 / de M. Thierry Hano, demeurant 51, rue du 26 Août 1944, 77820 Le Châtelet-en-Brie, 29 / de M.

d'utilité publique, au profit de la commune de Noisy-le-Grand, l'acquisition des parcelles nécessaires à la création d'une liaison piétonne et automobile entre la zone d'aménagement concerté du Clos-Saint-Vincent

Michel Y..., notaire, demeurant ... à Gif-sur-Yvette (Essonne), aux droits de qui viennent ses héritiers : 1°/ Hanne A...

T..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la société du Moulin Carré, contre l'arrêt rendu le 10 avril 2018 par la

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2005 APPELANTS : Monsieur Pierre X... né le 28 Juin 1931 à NIMES (30000) 16 bis rue Eloy Vincent 30000 NIMES représenté par la

18 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section J (ITH)), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH, dont le siège est BP 115, 94303 Vincennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation

La société WP France 19 a déposé le 25 avril 2019 une demande d'autorisation environnementale en vue de construire et exploiter un parc éolien dénommé " Parc éolien du moulin de la Picoterie ", composé

Monsieur [M] conteste l’indu qui lui est réclamé en ce qu’il estime que la CAF ne vient pas établir la réalité d’une vie commune avec Madame [X].

C..., représentée par Me Moulin, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet d’Ille-et-Vilaine, sur le fondement

Vincent X... variait selon les années entre 4 et 8 % alors qu'une participation d'au moins 25 % est exigée par ce même texte.

René F..., demeurant Moulin de Latouille, 46400 Saint-Céré, 10°/ de M. Didier G..., demeurant ..., 11°/ de M. Eric H..., demeurant ..., 12°/ de M. Jean-Claude I..., demeurant ..., 13°/ de M.

TRAVAUX PUBLICS au capital de 240. 000 euros, inscrite au RCS de RODEZ sous le no B 776 724 486, Représentée en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Moulin

Vincent Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brantôme canoë, société

TROUILLARD 4 boulevard Jean Moulin 44000 NANTES représentée par la SCP Y. CHAUDET - J. BREBION - J.D. CHAUDET, avoués assistée de Me Vincent VIGIER, avocat S.A.R.L.

société The Contingency insurance company limited, dont le siège est EC4R 9BJ, GAN A..., 12 Arthur C..., Londres (Grande-Bretagne), et la direction pour la ..., 75439 Cedex 09, aux droits de laquelle vient

Joël X..., demeurant à Meze (Hérault), 94, hameau du Moulin, 2 / Mme Claudie X..., née Z..., demeurant à Rodez (Aveyron), "L'Espérou", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1993 par la cour