CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 533 résultats pour « Maïeul DE SAINT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20130784

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants concernant les propriétés de ses mandants : 1) SCI du 25 avenue Saint-Maur

Source officielle

Page 25 sur 1677

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e090

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

née le 25 Mai 1916 à PYSZNICA (POLOGNE) ... 42230 ROCHE LA MOLIERE non comparante AIMV DE SAINT-ETIENNE Protection des Majeurs 32 rue de la Résistance-BP 151 42004 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 comparante

Source officielle
CC

civ1

613721c0cd580146773f6e13

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Jean Louis, demeurant 4 HLM, rue Maréchal Leclerc à Saint-Denis (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de Mme Marie-Ange

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e30

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

qu'il allait expliquer ; qu'à chaque appel, elle lui avait rappelé qu'il "savait bien qu'elle ne l'avait pas volé", conversation subtilement ramenée de temps à autre à la prise de nouvelles de santé

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65aa30e9009f81000890dd0c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

LE PHARE SAINT LOUIS II C/ [A] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Section : C

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402976_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Mme B est étudiante en quatrième année de médecine au sein de la faculté de médecine, maïeutique et santé de l'université de Lorraine.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01518

Cassation

6 décembre 2022

6 décembre 2022

121-3 et 221-6 du code pénal, ensemble les articles 177, 179 et 186 du code de procédure pénale ; 5°/ que l'employeur doit fournir à ses salariés, membres de l'équipage et notamment au pilote un manuel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301855_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

régionales de santé concernées.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La demeure historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008013365

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

Vu la requête enregistrée le 22 septembre 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE SAINT-DENIS demande au président

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216613_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A l'occasion de ce réexamen, le préfet de la Seine-Saint-Denis a, par une décision du 12 septembre 2022, dont M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102390_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un courrier du 16 janvier 2020, Mme C a saisi le CH de Saint-Brieuc d'une demande tendant au versement de l'indemnité de fin de contrat.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00483

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

soient exclusivement guidés par des considérations médicales dans leur choix de médicaments, matériels ou prestations et ce, dans un objectif de maîtrise des coûts de santé ; que l'article L. 4113-8 du

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03320_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

d'annuler la décision du 2 juillet 2019 par laquelle le bureau communautaire de la communauté de communes Aunis Atlantique a décidé de procéder à la vente de deux parcelles situées dans la zone artisanale Saint-François

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200089

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Selon l'arrêt attaqué (Saint Denis de la Réunion, 24 novembre 2020), M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00535

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

commerce sur sa propre déclaration ; qu'il sera également retenu que l'intéressé reste vague dans ses explications sur les causes de la non-exécution des prestations promises, évoquant des ennuis de santé

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007782255

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

X... et de Me Choucroy, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-CLOUD, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2308245_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

A soutient que, âgé de soixante-sept ans, il est diabétique et souffre de problèmes pulmonaires, que l'insalubrité de son précédent logement a aggravé son état de santé, et qu'il vit avec sa fille majeure

Source officielle
CA

Premier président

69f043d0cdc6046d47cce93b

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

modifiant le code de la santé publique, d'application immédiate dispose que : "I.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00037_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

prévue à l'article L. 1142-15 du code de la santé publique ; 3°) à titre reconventionnel, à ce que le CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye soit condamné à lui verser les intérêts au taux légal à compter

Source officielle