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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00489_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A, représenté par Me Abdou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00490_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme C épouse A, représentée par Me Abdou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fd3b

Cassation

20 mai 1980

20 mai 1980

RESTAURANTS DE FRANCE, PHILIPPE DURRECHE, QUI A SUCCEDE A PARTIR DU 1 ER DECEMBRE 1975, A UNE AUTRE SOCIETE, DANS L'EXPLOITATION D'UNE CANTINE D'ENTREPRISE A, AU MOIS DE FEVRIER 1976 LICENCIE SANS PREAVIS, ABDOUME

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008066781

Admin. suprême

4 septembre 2000

4 septembre 2000

Abdoul Aziz Issa Y..., demeurant chez M. Mamadou X..., ... ; M.

Source officielle
CC

comm

61372388cd5801467740b078

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Abdool Y..., les conclusions de M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e94fd23ea43407b9104c2d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Adresse 1] représentée par Maître Dominique BOUTIERE de l’AARPI SKDB Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0168 DÉFENDERESSE Madame [O] [G], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Maïmouna

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20aa0f63503363509e1

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[Localité 4] de nationalité Malienne, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Maïmouna

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec210a0f6350336350b23

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

28 Décembre 1999 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne, demeurant Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de  Me Maïmouna

Source officielle
TCOM

3ème chambre

SA BNP PARIBAS LEASE GROUPc/SAS LA MAMOUNIA

69f0dca7cdc6046d47da7388

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2026F00192 Affaire : SA BNP PARIBAS LEASE GROUP c/ SAS LA MAMOUNIA ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite à l'audience du chargé d'instruire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e9e486154299c7318fb384

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

irrecevable ; - Vu l'appel motivé interjeté le 08 octobre 2025, à 15h15, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 9 octobre 2025 à 08h32 à Me Mhadjou DjamaL Abdou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

696207cbcdc6046d47d25a05

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Localité 9] RG n°21/02026 APPELANTE S.A.S. [8] prise en son établissement principal sis [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, non représentée ayant pour conseil Me Valéry ABDOU

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6688de8f676b73dd81b97482

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

dispensée de comparaître S.A.S. [8] ([Adresse 9]) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Samuel ROTHOUX de la SELARL SELARL LHJ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sophia ABDOU

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6788a3d805b7378c3f0c5396

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

D'HABITATIONS représentée par Me Elsa FOURRIER - MOALLIC, membre de la SARL CABINET FOURRIER-MOALLIC, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Madame [Y] [B] représentée par Me Béchir ABDOU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6896d68efd8bd33bb83ea4e5

Appel

8 août 2025

8 août 2025

[N] [N]) né le 26 Juillet 2017 à [Localité 2] de nationalité camerounaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [1], Ayant pour conseil Me Mhadjou DjamaL Abdou Nassur, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6896d692fd8bd33bb83ea4e9

Appel

8 août 2025

8 août 2025

[U] [U]) né le 26 Février 2013 à [Localité 1], de nationalité camerounaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, Ayant pour conseil Me Mhadjou DjamaL Abdou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204210_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

E C, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant Nahil C, représenté par Me Abdou prescrit une expertise confiée au Docteur B D et portant sur les préjudices que Nahil C a subi suite à un accident

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94be0

Appel

12 décembre 2020

12 décembre 2020

interprète en moldave tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Abdou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301529_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Madame B C, représentée par Me Djamal Abdou Nassur demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 février 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212428_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

D E, à Me Abdou Djae, au tribunal administratif de Cergy-Pontoise et au préfet des Hauts-de-Seine. Le magistrat désigné, Signé : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510381_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligée à quitter le territoire français sans

Source officielle

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