Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A, représentée par Me Louis Maillard, a demandé au tribunal administratif de Paris de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

rôle : 2025001022 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE

Comparant et assisté de Me Coline MAILLARD-SALIN, avocat au barreau de BESANÇON APPELANT ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU Y... C... [...]

D, et de Me Maillard-Salin de DSC Avocats, pour le syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Filain et Vy-les-Filain. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.

D et celles de Me Maillard-Salin, pour la commune de Bersaillin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Y... a été embauchée, en qualité d'agent hôtelier de nuit, par l'association Les Salins de Brégille, suivant plusieurs contrats à durée déterminée à temps partiel ; qu'elle était rémunérée sur la base

[D] la somme de 1 424,25 euros au titre de la reprise des fissures du salon, alors, selon le moyen : 1°/ que sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens de l'article L

de coiffure dont elle était occupée à laver les vitres ; qu'elle affirme être alors rentrée dans le salon précipitamment et avoir indiqué à son employeur la présence de X... ; que celui-ci était sorti

* au niveau du sol en pierre du salon et étage inférieur : les travaux réparatoires ont été estimés à la somme de 90 287,76 euros.

portant sur les villes de Bruxelles, Londres, Copenhague, Amsterdam, Cologne et Varsovie alors que, selon les conclusions des parties, seuls quatre salons s'étaient tenus en 2010 et qu'aucun salon ne

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du dossier disciplinaire en cours contre son client, incarcéré au Centre de détention de Salon-de-Provence

relative à des pratiques relevées à l'occasion d'appels d'offres pour assurer des transports sanitaires à partir du centre hospitalier général de Salon-de-Provence

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT CGT des ETABLISSEMENTS MAILLARD, dont le siège est à Abbeville (Somme), ..., en cassation d'un

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10549 F Pourvoi n° B 15-13.493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

B..., pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Maillard et Duclos, demeurant ..., 3 / de M.

mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Maillard de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

pourvoi formé par Mme Yvonne Y..., demeurant ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section B), au profit de Mme Viviane X..., exploitait le salon

CHENEAU MAILLARD ET CIE C/ S.A.S.