[Localité 5] Ecoles a pris contact avec la société LCN pour la réalisation des travaux de maçonnerie et de gros œuvre sur ce chantier.

Bureau, Mme Greff-Bohnert, M. Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Mme Djikpa, conseillers référendaires, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DUCRET - Me DU MANOIR de JUAYE - Me CAYOL - Me ADRIEN - Me NEMER délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section

S’agissant des marchés de travaux signés le 5 novembre 2008, la commune a notamment attribué à la société SNCTP le lot n° 3 « gros œuvre maçonnerie », à la société BEI le lot n° 6 « revêtement de façade

BONNET, Président de Chambre, entendu en son rapport, M.

en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Manon

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Mas, rapporteur public, - les observations de Me Lefevre, représentant l'association Les Amis du Golfe du Morbihan, celles de Me Boisset substituant Me Rouhaud représentant la commune de Baden et celles

en liberté du demandeur ; "aux motifs qu'il est reproché à Mounir X... d'avoir, le 25 février 2001 vers 22 heures, pénétré par effraction en compagnie de Seyit Y... au domicile de Romuald Z... à Mâcon

Maron, conseiller rapporteur, Mme Le Lay, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

de prud'hommes - formation paritaire - de Nanterre Section : encadrement N° RG : 15/00056 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : SELARL KAB - KUCKENBURG BURETH BOINEAU

Adresse 2] es qualité de mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire de Monsieur [F] [D] Représentés par Me Robert RIVES, avocat au barreau de TOULOUSE assistés de Me ADRIEN BONNET

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

responsabilité décennale de l'entreprise Pereira versée au débat porte la date du 21 mai 1990 et n'établit nullement que cette entreprise était au jour des faits assurée pour ce risque et garantissait la bonne

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Gaëlle BUSEINE, conseillère

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

La société Maisons France Confort a sous-traité la réalisation des travaux de fondations et de maçonnerie à M. [V] [G] [M].

. ; Abdelsam A..., maçon, était opposé à Hamed X... dans le cadre d'un litige prud'homal portant sur le montant de ses salaires et les circonstances de son licenciement, Hamed B..., peintre, avait travaillé