Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme X..., de la SCP Sevaux et

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Maron, Déglise, Pietton, conseillers, Mmes Duvallet, Barbé, M.

Chauvin, président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[Y] a été embauché en qualité d'aide maçon, coefficient 170, niveau 1, position 2, par la société Moulin.

rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Catherine VALANTIN, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Manon

E... a été retrouvé enfoui sous un éboulement de terre dans la tranchée où il effectuait un travail de maçonnerie dans le cadre de la construction d'un bassin de décantation, accolé à des installations

L'expert a noté une remontée capillaire d'humidité provenant du sol d'assise de l'immeuble provoquant une dégradation du bas de la maçonnerie.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 janvier 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie MASSON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

L'expert relève en outre l'instabilité d'un ensemble constitué par une poutre en bois du faitage et du meneau en maçonnerie, ainsi que la présence de plancher haut en très mauvais état parfois en limite

Enfin, il résulte de l’instruction que le devis concernant des travaux de maçonnerie portent sur des travaux de gros-œuvre distincts d’éventuelles dégradations locatives, à savoir notamment des travaux

la réfection, y compris le remplacement des fenêtres vétustes s'agissant des façades, la mise aux normes des réseaux avec effacement des anciens réseaux, la réfection des voies de circulation (hall, cage

la réfection, y compris le remplacement des fenêtres vétustes s'agissant des façades, la mise aux normes des réseaux avec effacement des anciens réseaux, la réfection des voies de circulation (hall, cage

La SCI Strioli est copropriétaire des lots nos 18 et 25 correspondant respectivement à un local d'habitation et à une cave, au sein d'un immeuble en copropriété situé au 59, rue Salomon Reinach, dans le

La SCI AMC est copropriétaire des lots nos 3, 4, 5, 9, 10 correspondant à un local des caves ainsi que du lot n° 13 correspondant à un local d'habitation, au sein d'un immeuble en copropriété situé au