X... a déclaré le 16 mars 1998 un accident du travail dont il aurait été victime le 25 octobre 1997 alors que, salarié de la société de travail temporaire Afitech intérim, il avait été mis à disposition

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 décembre 2017), par un contrat du 28 juillet 1999, la société SHB France a vendu à la société marocaine Charaf Corporation (la société Charaf) une cargaison d'engrais

Comte, maître de l'ouvrage, ayant entrepris la construction d'une usine, a chargé M.

X... en qualité de délégué syndical central au sein de la société Entreprise ferroviaire ; que le chantier exploité par cette société ayant été repris par la société Abilis au sein de laquelle M.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 décembre 1992), que Mme Z... a chargé M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 décembre 2002), que la société civile immobilière C & A, maître de l'ouvrage, a chargé

MERLIN et SOGREAH CONSULTANTS, de la SCP CHARIGNON-CHARRA-DURIF-FRACHER, ATELIER PLEXUS et de la SOCIETE ROBERT TRENT JONES II GROUP, un marché en vue de la réalisation d'un parcours de golf sur le territoire

l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PAU, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 21 mars

pas réglé la totalité du prix qui lui était réclamé ; que le GIE l'a assignée pour obtenir ce paiement ; Attendu que pour dire que le contrat de construction unissant les parties n'était pas un marché

Au cours du chantier, le maître de l'ouvrage a procédé au règlement des situations, transmises par l'architecte après vérification. 3.

Elle soutient que : - le lot n° 4 " Couverture zinc - étanchéité " du marché de travaux, confié à la société Richard Marc et fils, a été résilié de plein droit ; - la résiliation de ce marché constitue

les risques liés au chantier (dommages ouvrage, tous risques chantiers, responsabilité civile maître d'ouvrage).

demandeurs et les mémoires en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 20 février 1997, Jean-François B..., salarié de la société Fournie Grospaud, entreprise exécutant un marché

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ravalement Océan Indien (R.O.I.) de l'enduit, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars

206 277,31 francs n'avait été acceptée qu'à concurrence de la somme de 174 104,80 francs par la société civile immobilière Le Lion (SCI) qui ne pouvait être tenue au-delà de ce montant alors que le marché

participait d'une opération de plus grande ampleur qui avait fait l'objet d'une fragmentation artificielle dans le but d'échapper aux règles de passation prévues par le Code des marchés publics ; qu'il

; que, sur appel de la société Demeurial contre les époux Y..., lesquels avaient divorcé entre-temps, seule Mme X... a constitué avoué et, concluant à la fois contre l'appelant et contre son ancien mari

Y... ayant fait réaliser des travaux de réhabilitation dans des immeubles dont il était propriétaire, selon marché à forfait, sous la maîtrise d'oeuvre de MM. Z... et X... architectes, par M.