Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, M. Y..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M.

Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M.

Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Acco France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mars

Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, et l'avis de M.

F..., 2°/ Mme Marie-Claire X..., épouse Y...

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol et les observations orales de Me Gatineau, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, les observations écrites

De Font-Réaulx, Z... et Piton, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la CFDT, de l'UCC-CFDT, de la CGT-FO et de l'UCI CGT-FO, de la SCP Gatineau, avocat de l'AGIRC, de la CFE-CGC, de

Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société a responsabilité limitée Picodot, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars

Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], anciennement dénommée [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Rhône-Alpes