B.T.S.G, prise en la personne de Maître Marc B..., la société 6201, la société 6202, la société 6901 en liquidation judiciaire représentée par la SCP B.T.S.G,,prise en la personne de Maître Marc B...,

Q... a occupé les fonctions de président de la SAS Cerima (la société Cerima), spécialisée dans le bâtiment et les travaux publics, du 10 mars 2012 au 13 novembre 2012. 3.

d'exécution du marché public, d'une marge commerciale d'environ 78 %.

départ en mai 1988, l'a condamnée au paiement de sa part contributive à l'acquisition d'une chaudière à gaz et a fixé sa créance relative au financement d'un véhicule automobile conservé par son ex-mari

Y..., exerçant sous l'enseigne 2B Rénovation, suivant contrat de travail du 24 mars 2003, une lettre de démission mettant fin aux relations de travail à compter du 18 avril 2003 ; que le salarié a saisi

l'assistance d'une tierce personne, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 237 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'ayant relevé que ce n'est qu'à compter du 9 mars

8250 k¿ 2906 k¿ Marge nette 86 k¿ -884 k¿ - - 78 % Production 8250 k¿ 6581 k¿ Marge nette - 13 k¿ - 906 k¿ EBIT - 2 k¿ - 988 k¿ 2009 Objectif annule Prorata Réalisé le 31/3/09

-X... aux torts exclusifs du mari, d'avoir dit n'y avoir lieu à prestation compensatoire, alors, selon le moyen, qu'en se fondant sur l'hypothèse, aucunement démontrée, du maintien de l'époux au chômage

juillet 1994, pour assurer la surveillance de magasins de la société CMMU Bourges ; que n'ayant pas été intégré dans les effectifs de la société de gardiennage qui a succédé à son employeur sur ce marché

en 2009) sur la période 2007-2009. 145.

Alain Y..., demeurant à Pont-Sainte-Maxence (Oise), 5, place du Marché, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

un projet de réduction d'effectifs destiné à réduire les dépenses pour les ajuster à une détérioration des prises de commande du 4e trimestre (1991)", et que pour les cinq premiers mois de 1992, la marge

OCTOBRE 2024 1°/ Mme [B] [U], domiciliée [Adresse 1], 2°/ la société La Médicale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], ont formé le pourvoi n° K 23-16.385 contre l'arrêt rendu le 29 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre

comprises entre le 3 février 1991, date de l'accident, et le 26 septembre 1995, date de la consolidation ; que l'Etat a, lui, fixé la période d'incapacité temporaire totale de son agent sur une période

, la même tendance pouvait être observée, l'effectif mondial du groupe ayant diminué de près de 30 % entre 2011 et 2016 et le nombre d'heures de formation réalisées ayant baissé de 25 % sur la même période

public portant sur le groupement de commandes de prestations d'agences de voyages, pour la période du 1er janvier au 31 août 2015.

bénéfice de X..., il n'en demeure pas moins que, par jugement définitif rendu contradictoirement, le tribunal de grande instance de Montpellier a, le 16 évrier 1983, dit que "Joseph X... serait colloqué au marc

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que les époux Z..., qui s'étaient mariés sans contrat préalable, ont divorcé par jugement du 9 mars 1988 rendu à la

DE COMMERCE DE CHARTRES 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F206 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de poursuite de la période