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1 149 résultats pour « Marc SYLBERG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre B

6031de7ce4d3dab23909a202

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Par un jugement du 4 mars 2014 le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation de la Direccte.

Source officielle

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CA

18e Chambre B

6031de7ce4d3dab23909a203

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Par un jugement du 4 mars 2014 le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation de la Direccte.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de7ee4d3dab23909a20d

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

X... ; Vu les conclusions notifiées le 19 mars 2018 par M.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de7ee4d3dab23909a20e

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

X... ; Vu les conclusions notifiées le 19 mars 2018 par M.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de7fe4d3dab23909a210

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

X... ; Vu les conclusions notifiées le 19 mars 2018 par M.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de80e4d3dab23909a216

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

X... ; Vu les conclusions notifiées le 19 mars 2018 par M.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de81e4d3dab23909a21b

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Y... ; Vu les conclusions notifiées le 19 mars 2018 par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00266

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

[G], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Groupe Rousselet et G7, après débats en l'audience publique du 18 mars 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11037

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Ainsi, le message du 9 mars 2009, contenant le compte rendu de la réunion entre Thomas B... et les différents cadres des autres sociétés du groupe Thomas Fleurs, manifeste au contraire la liberté de gestion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501417_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation menée par le GIP CARIF OREF Mayotte pour le marché

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00814

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

plan de cette société, et Mme Y... la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab723b36bfc00008d68c56

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Un avenant du 5 septembre 2016 a diminué la durée du travail à 50 heures mar mois.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02367_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Le 26 mars 2020, la société Le Flore a saisi le tribunal administratif de Montpellier afin d'obtenir le paiement de la somme de 303 839,60 euros au titre du solde du marché.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a0dffd6cdc6046d4759ae13

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par ordonnance du 5 mars 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon, à la demande de la société SYNERGIE CONSTRUCTIONS et de la société MAF, en qualité d’assureur dommages ouvrage et de responsabilité

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226214cdc6046d47391eca

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. [W] [J] S.A.S.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6780be18780de3a214879e0e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RIVET - Alicia VIVIER GREFFIER : Catherine RIDE-GAULTIER Lors du délibéré : Yves PLANTIER président de chambre, Marc RIVET et Alicia VIVIER, Conseillers, en ont délibéré.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201426

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

de sa situation de surendettement, Mme X... a formé un recours contre cette décision ; Attendu que pour confirmer la décision, le jugement a pris en compte les observations écrites de la société Synergie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00392

Cassation

29 avril 2014

29 avril 2014

Lyon, autrement composée ; Condamne la société Atout pierre diversification aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la société MJ synergie

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01331

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00188

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

[Adresse 13], domiciliée dans la procédure chez Neuilly contentieux, [Adresse 7], 10°/ à la société Monabanq, société anonyme, dont le siège est [Adresse 12], domiciliée dans la procédure chez SynerGie

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