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6 984 résultats pour « Marcelle PLA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e5

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

LE PRESIDENT DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 17 place de la bourse 75002 PARIS représenté par Mme Brigitte GARRIGUES et Mme Mathilde D..., munies d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE03457_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

F... en classe de sixième au collège Marcel Roby.

Source officielle
CC

comm

6137208ccd580146773eb76a

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

Jean-Claude Taupin, président directeur général de la société anonyme Goldi Shoe et gérant de la société à responsabilité limitée Goldi Shoe, demeurant à Le May-sur-Evre (Maine-et-Loire), place Marcel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300876_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle soutient que : - sa chute a été causée par un chantier non sécurisé sur la place Marcel Cachin à Gentilly ; - sa chute lui a causé une incapacité totale de travail d’un jour, un préjudice esthétique

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02272_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Mme A C a chuté le 7 décembre 2014 vers 17h30 alors qu'elle s'apprêtait à emprunter le petit chemin traversant l'espace vert reliant la place de la résidence Marcel Pagnol à la rue Marcel Pagnol dans la

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864f55d3e42c22e13b97f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ainsi, il souligne que l'affaissement du local technique préfabriqué est dû à l'absence de fondation de l'ouvrage, de même que pour les dalles des plages et les conditions de pose des margelles.

Source officielle
CC

civ3

61372382cd5801467740ab6f

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Z... et C... et de la Société de construction et travaux électriques Marcel Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137222fcd580146773fae9f

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

X..., agissant ès qualités d'administrateur au redressementjudiciaire de la société anonyme Marcel Gaquerel, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a85b

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

d'occupation des sols la date de référence est celle à laquelle est devenu opposable aux tiers le plus récent des actes rendant public, approuvant, révisant ou modifiant le POS (devenu le PLU) et délimitant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100049

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

Marcel Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007670980

Admin. suprême

12 mars 1982

12 mars 1982

QU'IL A EN CONSEQUENCE CONDAMNE LES ARCHITECTES RENE ET MARCEL Y...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625997

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

Marcel X... ne justifie pas qu'il aurait agi comme intermédiaire pour le compte de la société de fait et qu'il aurait rendu compte à celle-ci de débours effectués en ses lieu et place, dans les conditions

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110616

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Xavier D... , domicilié [...] , 2°/ à Mme Marcelle Z..., veuve D... , domiciliée [...] , 3°/ à Mme Béatrice D... , épouse A..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite

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CC

soc

613721cccd580146773f7710

Cassation

20 février 1993

20 février 1993

Gérard Gauthier, secrétaire du comité d'entreprise, local CGT-RPNA, dont le siège est rue Marcel Lingot à Commentry (Allier), 38) M.

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CA

Chambre sociale

642fb61bcece1704f574757c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

De plus, la société Philips a garanti aux salariés des sociétés Nordeon et Marvell glass le bénéfice du PSE qu'elle a mis en place en son sein, pour les licenciements pour motif économique intervenus avant

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CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f730

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

, avocats au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 3217 du 18/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Marcel

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502708_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

La préfète de l'Isère ne peut utilement faire valoir pour écarter la présomption d'urgence la circonstance que les intéressés seront reçus 57 jours plus tard.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401318_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Marcel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300915

Cassation

1 juillet 2014

1 juillet 2014

activités agricoles qui lui semblaient les plus adaptées au sol comme à ses goûts et capacités professionnelles ; que sur ce constat, la perte évoquée par Monsieur Hyacinthe Y..., qui relève plus de la

Source officielle
CC

civ1

60794c149ba5988459c44a5b

Cassation

17 mai 1982

17 mai 1982

ATTACHES A LEUR PERSONNE, Y COMPRIS L'ACTION EN PARTAGE D'UNE INDIVISION, C'EST AUX CONDITIONS QUE CEUX-CI REFUSENT D'EN FAIRE USAGE ET QUE L'INTERET DES CREANCIERS SOIT COMPROMIS ; ATTENDU QUE M MARCEL

Source officielle