du poste, - une différence de situation tenant à la présence avant 1995 du fonctionnaire et non de la salariée intimée ; ainsi Jean-Marc I... a occupé entre 1983 et juin 1994 des fonctions dans la distribution

ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 MAI 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 mars 2022 N° de rôle : N° RG 21/01115 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMOF S/appel

BOURGUIGNON, avocat au barreau de PARIS, E1694 INTIMEE SAS SNCF PARTICIPATIONS [Adresse 3] [Adresse 2] N° SIRET : 572 150 977 représentée par Me Marie-Hélène BENSADOUN, avocat au barreau de

Le 1er septembre 2022, Mme [M] a constitué avocat en qualité d'intimée.

« égale par année d'ancienneté à 2 % du salaire afférent à l'emploi y compris les points supplémentaires.

La société COLAS RAIL est venue aux droits de la société LAMBLIN en mai 2015, Monsieur [F] devenant son salarié.

[L] fut maintenu chef de partie du 1er mai 2010 au 1er mars 2011, raison pour laquelle son sursalaire lui fut versé du 1er mai 2010 au 1er mars 2011.

L'instruction de l'affaire a été clôturée par ordonnance du 17 mars 2022.

Par lettre datée du 17, mai Mme [F] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 30 mai 2017.

A l'issue de chaque année d'ancienneté, le montant de cette prime ne peut être inférieur au produit du nombre d'années d'ancienneté par 1 % des appointements minimaux correspondant au coefficient hiérarchique

. : JLR/AG ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 24 Mai 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Cassation Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n°

Par lettre du 2 mars 2009, M.

du 24 mars 2009.

L'ordonnance de clôture, initialement prévue au 14 avril 2022, a été rendue le 12 mai 2022, l'affaire étant fixée à l'audience du 17 mai 2022.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 20 Mai 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00597 Décision

Vu les dernières conclusions de la sas Commercial du Languedoc régulièrement notifiées et déposées au RPVA le 25 mai 2022.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2012 J.V.

À compter du 23 mai 2022 elle a été en arrêt de travail.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 12 Mars 2024 EXPOSE DU LITIGE : Engagé à durée indéterminée et à temps complet le 31 mai 2018 avec reprise d'ancienneté au 12 juin 2017 en qualité de 'préparateur