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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du conseil
66d0cdc01bb6f60ce8bc45db
15 juillet 2024
2024 ADOPTION [Localité 4] N° RG 24/01510 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIBR N° Minute : 24/128 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude
686d7449a2273490db10bf74
8 juillet 2025
MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane SURVILLE, Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement en matière
686d744ca2273490db10bff0
686d744ea2273490db10c02f
67f57bcebbf04ef7857bee12
8 avril 2025
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67f57bd0bbf04ef7857bee3a
67f57bd1bbf04ef7857bee56
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de l’acte de naissance de l’adopté n°134 dressé le 10 janvier 2002 par l’officier d’état civil de [Localité 4] (MARNE).
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66fc4f19134fd24f9cc8757b
1 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
66fc4f1b134fd24f9cc875f4
67ec4137dd062d9f810e5359
1 avril 2025
Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101303
16 novembre 2016
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Avisa, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 26 mars
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00089
13 janvier 2010
les élections, qui ont eu lieu dans la deuxième quinzaine du mois de mai 2004, ont été découverts le 25 mai 2004, et ont donné lieu le même jour à un courrier signé de la présidente, interdisant à la
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57273
17 juin 2003
Arial } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2003)121 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 6 mars
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01510
20 décembre 2017
Stéphane Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant :
2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2310478_20251016
16 octobre 2025
Il résulte de ce qui précède que la requérante est fondée à demander l’annulation de l’arrêté de la maire de Paris du 14 mars 2023.
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