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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2306031_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que, par courriel du 1er septembre 2023, les membres du pôle d'équilibre territorial et rural du pays de Morlaix ont reçu, en pièce jointe à leur convocation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201623_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Elle est affichée pendant un mois () en mairie ". 3.
Source officiellePrt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2501981_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01812_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01639_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Une ordonnance du 15 mars 2024 a fixé la clôture de l'instruction au 11 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300853_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
le 21 mai 2015 et modifié le 4 octobre 2021 au regard duquel le maire a apprécié le respect par le projet de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2103367_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Par une ordonnance du 1er février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 1er mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005689
12 mars 2007
12 mars 2007
Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE LANCIEUX, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LANCIEUX demande au Conseil d'Etat
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401930_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un mémoire et des pièces, enregistrés le 27 mars et le 8 avril 2025, la SCEA de Bailleul, représentée par Me Soyer, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401931_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un mémoire et des pièces, enregistrés le 27 mars et le 8 avril 2025, la SCEA de Bailleul, représentée par Me Soyer, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la
Source officiellecr
613725facd5801467742201d
17 août 2000
17 août 2000
de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS qui ont, dans l'information suivie contre lui pour assassinat, 1 ) le 25 février 1999, dit n'y avoir lieu à annulation de la procédure, 2 ) le 20 mai
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903637_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01455_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire enregistrés les 30 mai, 21 juin 2023 et 1er juin 2025, la commune d’Hourtin, représentée par Me Tissot, demande à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02741_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01407_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par des mémoires, enregistrés après renvoi les 14 mars, 14 mai et 24 octobre 2022, MM.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00464_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il s'est vu délivrer un certificat de résidence eu égard à son état de santé valable du 20 mai 2021 au 19 mai 2022, puis un second, valable du 20 mai 2022 au 19 mai 2023.
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007644093
22 février 1974
22 février 1974
DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE L'AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE APPROUVE PAR LE DECRET DU 9 MARS 1973, IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE CETTE DIFFERENCE NE REMET EN CAUSE NI LES OPTIONS
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007812813
22 avril 1992
22 avril 1992
siège est à la Maison des Agriculteurs avenue Henri Pontier à Aix-En-Provence (13626), agissant poursuites et diligences de son président, à ce habilité par une délibération de l'assemblée générale du 14 mai
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01271_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un jugement n° 1910448, 1910449 du 20 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé ces arrêtés et a enjoint au maire de la commune d'Eguilles de délivrer à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01832_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2022-111 du 2 février 2022 ; - le code de justice administrative.
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