2001, et par l'article 131-21 du code pénal qu'à compter de la loi du 5 mars 2007 ; qu'en outre la confiscation des biens dont le condamné a la libre disposition résulte de la loi du 27 mars 2012 ; qu'en

Date naissance 3] 1951 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle PAUWELS, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide

Peyrot rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

D'ailleurs les deux monitrices n'ont pas été capables de lui porter secours puisqu'elles sont reparties à terre chercher de l'aide.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai et 9 juillet 2021, M.

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L'affaire a été plaidée à l'audience du 2 mai 2024.

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Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 mai 2023, 24 mai 2024, 19 février 2025 et 14 avril 2025, l’association Mountain Wilderness, l’association La Grave Autrement

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2015, 6 personnes différentes sont intervenues auprès de Mme [Y].

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

et sanctionnés par le premier juge" ; "et aux motifs adoptés que "Jean-Marie A... a été poursuivi, à la suite des faits, d'une part pour violences volontaires sur les personnes de Ludovic Y... et de

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Pédron, M. Reveneau, Mme Le Fischer, conseillers, Mme Dudit, M. Labaune, Mme Lerbret-Féréol, M. Fougères, conseillers référendaires, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne en Champagne, représentée par Me Simon Dubois, demande au juge des

Par des mémoires en défense, enregistré le 9 mars 2023 et le 7 novembre 2023, M. H... B... et Mme F...

[X] et la CPAM des Yvelines (pas de représentation obligatoire) ne sont pas représentés La décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026.