conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FRANC OR GUYANE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CAYENNE, en date du 18 mars

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SA Joseph Perasso et ses Fils, - les conclusions de M.

COMPARANTE-assistée de Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS ET : DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Monsieur

00057 [Q] [L] C/ Comité d'entreprise COMITE D'ACTION ET D'ENTRAIDE SOCIALE DU CENTRE NA TIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CAES Grosse délivrée le : à : Me Joseph

II, 06700 Saint-Laurent-du-Var, 3 / M. Alain Z..., demeurant ..., 4 / Mme Francesca A..., demeurant ..., 5 / M. Aldo C..., demeurant ..., 6 / M.

Laurent E..., demeurant ..., 9°/ de M. Stéphane F..., demeurant 7, Petit Launay, 18100 Thénioux, 10°/ de M. Gérard G..., demeurant ..., 11°/ de M.

DD... est décédée sans postérité le [...] laissant son mari usufruitier de moitié des biens composant sa succession et pour seules héritières Mme Éléonore Joséphine A... épouse de M. Laurent R.....

Joseph Y..., 2°/ Mme Laurence X..., épouse Y..., demeurant tous deux anciennement ... à Vent, 92260 Fontenay aux Roses et actuellement ..., en cassation de deux arrêts rendus le 7 mars 1995 et le

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle des dépôts et de prêts (CMDP) de Diebling, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars

. à Lavallois-Perret (Hauts-de-Seine), agissant en la personne de ses directeur et représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 29 mars

Didier, Joseph Y..., demeurant Résidence Moissan, Tour 5, appartement ... et Moissan, à Puteaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre

X... et madame Catherine Z... épouse X..., Vu les conclusions de la SCI VOSNE WISSEL signifiées le 3 mai 2010, Vu les conclusions de monsieur Joseph X... et madame Catherine Z... épouse X... signifiées

Joseph-Daniel X... à payer à son fils, M.

MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE, tous deux substitués et plaidant par Me Marie-Monique CASTELNAU

PCR ARCHITECTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MAGAUD Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de

A son décès, le 15 septembre 2004, il a laissé pour lui succéder son épouse, Mme Thérésia B..., et ses deux fils, Jean-Serge et Laurent Z....

METZ 1ère Chambre RG N° : N° RG 19/01808 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FCLNMinute : 22/00205 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE, décision attaquée en date du 06 Mai

EXPRO, JCP de ST LAURENT DU MARONI, décision attaquée en date du 10 Mars 2022 enregistrée sous le n° RG 22/00541 APPELANTE : Madame [T] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Anne

(JOSEPH), B... ET Z... NE SONT PAS INTIMEMENT LIES A CEUX IMPUTES A D... ET E...

Y..., Laurena X... Y..., Hugo X... Y... et Malone X...