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3 756 résultats pour « Marion MINSSEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre civile CAB1

69ea8fa3cdc6046d474e9ce7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

reçu par Maître [Q], Notaire à [Localité 4] le [Date mariage 2] 2009 ».

Source officielle

Page 25 sur 188

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TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f5fcdc6046d47d24c3e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

en délibéré au 7 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01616

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par ordonnance du 10 janvier 2025, le juge d'instruction a prononcé la mise en accusation de M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8ab8cdc6046d47201836

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ils indiquent que la maison a été habitée pendant des années par la mère du fils de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69f440ddcdc6046d472e5a71

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Condamner la SA d'HLM Maisons & Cités à lui payer la somme de 7 000 euros en réparation du préjudice moral et physique, sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; Condamner la SA d'HLM Maisons

Source officielle
CC

civ2

60794d089ba5988459c47dc8

Cassation

19 décembre 2002

19 décembre 2002

X..., gérant de la société Maison Energie, qui avait été mise en liquidation judiciaire ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

613721afcd580146773f60d7

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

E... ont exercé des recours contre la société Socotec ; Attendu que les sociétés Sol-Essais et Prosperi font grief à l'arrêt de dire que l'effondrement de la maison des consorts Ponteprino était dû aux

Source officielle
CC

civ3

61372462cd580146774150f9

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

individuelle avec fourniture de plan, chargé de l'édification d'une maison la société Acobat, assurée en police " Multirisques des constructeurs de maison individuelle " par la SMABTP ; que la compagnie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00596

Cassation

13 mai 2025

13 mai 2025

que la cour d'appel retient, pour dire n'y avoir lieu à aménagement de la peine de quarante-cinq jours d'emprisonnement prononcée, que « le domicile de madame [Z] demeure incertain dès lors qu'aucune mise

Source officielle
CC

cr

61372626cd58014677423518

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

ne pouvait rejeter un tel moyen en se bornant à faire valoir que le prévenu avait toujours honoré sa dette alimentaire jusqu'à la majorité de sa fille et qu'il reconnaissait qu' "il travaille à la maison

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a0e0b48cdc6046d475a8095

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DE L'AVENIR [Localité 1] ET VILAINE un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) pour l'édification d'une maison sur un terrain leur appartenant sis [Adresse 4] à [Localité 4], moyennant le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100695

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Par acte du 18 octobre 2016, celle-ci, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur, a assigné M. W... en recherche de paternité hors mariage.

Source officielle
CC

cr

613725e3cd58014677421515

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

arrêt sera devenu définitif ; " aux motifs que le 4 avril 1989, un agent de police municipale assermenté a constaté qu'au lieu-dit " La Rocaille " au Lavandou était en cours de construction une maison

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404e45

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la maison de retraite Saint-Vincent, dont le siège social est situé : 84350 Courthezon

Source officielle
CA

3ème chambre famille

69f2e7e6cdc6046d470cc480

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par conclusions d'incident du 22 janvier 2025, Monsieur [N] a saisi le juge de la mise en état.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008011072

Admin. suprême

8 mars 1999

8 mars 1999

1er de la loi n° 76-646 du 16 juillet 1976, relative à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales non visées à l'article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00807

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

dont le siège est RN [...] , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la société Conseils et mise

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e71

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

résulte des termes de la citation directe devant le tribunal et des énonciations du jugement entrepris que Céline X... était prévenue " d'avoir à Claviers (83) le 16 décembre 2002, refusé de représenter Marion

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d6cc96cdc6046d4792184f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Comparant, concluant, plaidant par Me Clémence POINAS-FREYDEFONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [J] [B] et Madame [V] [Y] ont contracté mariage

Source officielle
CC

civ3

60794d409ba5988459c486c1

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 mai 2003), que Mme X... a chargé la société Loichon, assurée par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) de construire une maison

Source officielle