[H] [N] [Adresse 7] [Localité 12] 2°] - Mme [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 13] Comparant et concluant par Me Anne-Claire Moser-Lebrun, avocat postulant au barreau de Reims, et par Me Marianne

Timothée X..., 2°/ Mme Cécile Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

de la Maison des jeunes et de la culture Paul X... à Reims (Marne), 1, place Paul Claudel, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 1995, où étaient présents : M.

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2021 par le président du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANTS Monsieur [M] [F] né le 16 octobre 1953 à Petite-Forêt (59494) Madame [L] [N] épouse [F] née le 27 mai 1947 à Reims

Philippe U..., domicilié [...]                              , 35°/ à Mme Marianne V..., domiciliée [...]                                         , 36°/ à M.

MINUTE N° 382/24 Copie exécutoire à - Me Charline LHOTE - Me Marion BORGHI Le 24.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Monsieur Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistés de Madame Marion

MINUTE N° 152/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Marion POLIDORI Le 09.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

MINUTE N° 459/23 Copie exécutoire à - Me Marion POLIDORI - Me Laurence FRICK Le 18.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

L..., Mme Monique M..., Mme Thérèse N..., Mme Thérèse P..., Mme Viviane O..., Mme Jeanine Q..., Mme Jacqueline R..., Mme Thérèse R..., Mme Georgine S..., Mme Raymonde T..., Mme Clotilde U..., Mme Marianne

Vaissette, Douvreleur, Peyre, Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

] C/ Mme LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

La facture litigieuse du 27 avril 2007 mentionne 6 motifs de copies supplémentaires au-delà du forfait pour la période du 1er mai 2005 au 30 avril 2007 alors que seuls 5 appa-reils sont en location, et

Yohann Marcon.

POIRIER, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 janvier 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame

, Conseiller Anne-Marie GABER, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Régine TALABOULMA ARRET : - CONTRADICTOIRE -prononcé en audience publique, par Jacques BICHARD, Président

PARIS, toque : B186 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION

Par ailleurs, l'intéressé ne justifie pas davantage d'une réinsertion sociale et professionnelle suffisamment ancienne et stable, ni de gages avérés et sérieux de non réitération.