1 Délibération n° 2023-109 du 4 avril 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Martin Vial LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Délibération n° 2022-130 du 5 avril 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Martin Vial LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

1 Délibération n° 2022-284 du 6 septembre 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Martin Hirsch LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

relative à l'acquisition de la société Martin Automobiles par la société SIMA

Martin, société de fait, dont le siège est ..., actuellement en liquidation amiable, et dont les représentant légaux sont MM.

Jean-Claude Arnoux, a débouté les demandeurs et condamné Mme Martine Y... et M.

San Martano a réclamé à la société de Banque Midi Pyrénées (la banque) le paiement du solde d'un compte qu'il avait ouvert dix-neuf ans auparavant et sur lequel la banque ne pouvait justifier que d'une

X... de Saint-Aurin, 97200 Fort-de-France, 3 / du directeur des services fiscaux de la Martinique, commissaire du Gouvernement près la chambre d'appel des expropriations pour cause d'utilité publique

Thérèse, épouse B..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 28 mai 1991 qui, dans une information suivie contre Jean Z..., Yves MARTIN et Roland

Martine, Mme H... Nadine épouse A..., Mme N... XP... Béatrice épouse E..., Mme I... Chantal épouse V..., Mme L... Marie XA... épouse XM..., Mme P... Nicole épouse G..., Mme K... Annick, Mme R...

Clinique Saint-Sernin, société anonyme, dont le siège est ... de l'Epée, 33000 Bordeaux, 2 / de la société Clinique Tourny, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Clinique Saint-Martin

Roger, Alain B..., demeurant Pré L'Etang, Pompadour (Corrèze), 5 / de Mme Christine B... épouse A..., demeurant La Lande, Saint-Sornin Lavolps, Pompadour (Corrèze), 6 / de Mme Martine B... épouse

Martin et Robiquet, greffier : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Louis Martin SCS et compagnie, société en commandite simple

Martin, avocat inscrit au barreau de Metz, qui exercent leur activité professionnelle au sein d'une association inter-barreaux Metz-Sarreguemines, ont créé la SARL Martin-Laviolette avocats, ayant son

de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société McDonald's France services, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Martin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jules Martin, dont le siège est ..., en

Alain X..., domicilié [...]                        , pris en qualité d'héritier de Martine X...

Remy Martin & Co, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2023 où étaient présents M.

limité à la somme de 90 000 francs le préjudice subi par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne en conséquence de l'escroquerie commise à son détriment par Ben Romdhane Fethi A... et Martine