D... au collège Mathurin Regnier de Chartres au titre de la rentrée scolaire de l’année 2025-2026.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM. [E] et [M] [L] et de Mme [L], de Me Occhipinti, avocat de Mme [V] et de MM.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Palazzo immo, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Marland, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de

attaquée : n° 11-23-424 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 27 Novembre 2023 Appelante : S.A. 3F SEINE ET MARNE, représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM

IMMOBILIERE 3 F, représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 - N° du dossier [O] Intimée : Madame [E] [O] [N] ORDONNANCE

Madame Audrey RANO, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Société IMMOBILIERE 3 F, SA D’HLM, dont le siège social est sist [Adresse 3] représentée par Maître Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM

IMMOBILIERE 3 F, représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 - N° du dossier [K] Intimée : Madame [G] [K] ORDONNANCE

Mohamed Y... demeurant Bloc AO n° 152, Hay Kacem X... à Rabat (Maroc) ; M.

Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02864 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO4C Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me Hela KACEM

DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [Z] [B] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maurine

Aristide Alex X..., Mme Mathurine Yolande Y... épouse Z..., Mme Huguette Hélène A..., Mlle Louisiane Corine A..., M.

Fait à Bobigny, le 04 Avril 2024, Le Greffier, Maud THOBOR Le Président, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN Transmis à : Me Gilles MIGAYROU, Me Boubacar SOGOBA

M] [J] Représentant : Me Noémie MOYAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0730 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

/ 12 Association ITEP LES CHESNAIES 5 rue des Chesnaies 49000 ANGERS Représentant : la SCP ACR (avocats au barreau d'ANGERS) APPELANTE Monsieur Patrice X... ... 49250 SAINT MATHURIN

Par un jugement n° 1201695 du 19 décembre 2013, le tribunal a rejeté la demande de la société Kanam Grund Kag.

LA VALLEE DU PLEIN AIR c/ [H] [N] veuve [C], [Q] [N], [S] [N] Copie certifiée conforme le : à :Me Hela KACEM Copie exécutoire délivrée le : à :SCP EVODROIT COUR D’APPEL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme C A B, représentée par Me Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2023, par laquelle l'inspectrice

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de la société Kanam Grund Kag ; 1.