CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 003 résultats pour « Maud THOMAS »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2429971_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Thomas Signé La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:487652.20240108

Admin. suprême

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Fait à Paris, le 8 janvier 2024 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489811.20240314

Admin. suprême

14 mars 2024

14 mars 2024

Fait à Paris, le 14 mars 2024 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490452.20240821

Admin. suprême

21 août 2024

21 août 2024

Fait à Paris, le 21 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490457.20240821

Admin. suprême

21 août 2024

21 août 2024

Fait à Paris, le 21 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490819.20240821

Admin. suprême

21 août 2024

21 août 2024

Fait à Paris, le 21 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502748.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Fait à Paris, le 18 juillet 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494078.20240820

Admin. suprême

20 août 2024

20 août 2024

Fait à Paris, le 20 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494118.20240820

Admin. suprême

20 août 2024

20 août 2024

Fait à Paris, le 20 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:497458.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224746_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495485.20240821

Admin. suprême

21 août 2024

21 août 2024

Fait à Paris, le 21 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2223751_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Thomas La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

69d95679cdc6046d47cf0367

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Portalis DBYC-W-B7K-MBHU Ordonnance du 10 Avril 2026 N° : 26/22 [M] [W] Société BATI ARMOR, en qualité de mandataire C/ [I] [B] [Z] [K] copie dossier copie exécutoire délivrée le à Me THOMAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503505_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur l'origine et les conséquences de la présence de la compresse chirurgicale découverte dans son thorax

Source officielle
CA

2 e chambre civile

67908cd31b5a79f73270551c

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

SA [7] [Adresse 5] [Localité 1] CAMEROUN Représentées par Me Sophie DELAHAUT de la SELARL DELAHAUT-THOMAS, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE assistée de Me Jacques-Brice MOMNOUGUI, membre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301728_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B A saisit le juge des référés d'un litige l'opposant à la commune de Thouars concernant l'implantation d'un panneau d'enseigne publicitaire sur un terrain sis 120, avenue Emile Zola. M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724781

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

Pajamandy, Tropic Transports, CGTS, Samaryl, Commin Roger et de la société de transport Delannay D ; 3°) de mettre à la charge des sociétés SA Pajamandy, Finocar, Transports Thomas Pajamandy, Tropic Transports

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306045_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

C ayant obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle, son avocate, Me Thomas peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501600_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Thomas La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

Page 25 sur 351

← PrécédentSuivant →