Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 201 résultats pour « Maxime BESSIERE COMPOSITION »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article 1
I. ― La commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz est composée comme suit :
Article 3
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est composé des unités éducatives suivantes :
Article 58
Il sera composé de quarante-huit juges.
Article 3
Le titre professionnel chef d'équipe gros œuvre est composé de l'unité constitutive suivante :
Article L7224-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 99
Le conseil exécutif de Martinique est composé d'un président assisté de huit conseillers exécutifs.
Article 3
Le titre professionnel d'infographiste metteur en page est composé des trois blocs de compétences suivants :
Article 3
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est composé des unités éducatives suivantes :
Article 3
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est composé des unités éducatives suivantes :
Article R2339-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 02 > 12
Il est composé de trois membres :
Article R3223-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 64
I. - Les forces maritimes sont composées d'éléments navals, aériens et terrestres, relevant de commandements organiques.
Article D3223-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07
I. ― Les forces maritimes sont composées d'éléments navals, aériens et terrestres relevant de commandements organiques.
Article A422-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 24
-La conférence des financeurs du sport de Saint-Pierre-et-Miquelon est composée de quatre collèges :
Article L133-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 84 > 54
La composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national de la transition écologique, notamment, sont précisées par voie réglementaire.
Article D201-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 11 > 66
La liste prévue à l'article L. 201-2 est composée des espèces énumérées ci-dessous :
Article D811-76-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 05
Il est composé :
Article R212-6-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 23
Pour chaque demande d'autorisation, un arrêté préfectoral fixe la composition de la commission départementale d'aménagement cinématographique.
Article R112-50-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 50 > 19
La formation en sections réunies est composée du président de chambre et des membres des sections intéressées par une même affaire.
Article R314-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 79 > 51
La chambre d'appel est composée de magistrats du siège de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.
Article R615-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 80 > 83
La commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation mentionnée à l'article L. 615-1 est composée :
Article R272-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 13
La formation en sections réunies est composée du président de la chambre et des membres des sections intéressées par une même affaire.
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